Exposé Le Régime Parlementaire Britannique

54 La Guerre froide (1947-1991).................................................................. 80 De nouvelles conflictualités depuis 1991 ............................................... 96 Le siècle des totalitarismes Genèse et affirmation des régimes totalitaires ..................................... 113 La fin des totalitarismes ........................................................................ 130 Colonisation et décolonisation Le temps des dominations coloniales .....................

REGIME POLITIQUE DE LA Vème REPUBLIQUE 3 questions avec une plus compliquée que les autres et 2 de cours (accumulation de connaissances). La plus compliquée : + hard mais plus payant si bien traitée. 10 points sur chaque question : pas de plan mais attention au temps. On peut entrer directement dans la questions. Dans tous les cas une STRUCTURE : pas mettre tout ce qui vient dans le désordre. Faire un paragraphe par idée ou type d’idée. 3 livres sur ce sujet : * Pierre Avril en 1964 réédité

loi espagnole au niveau central (Madrid). C’est la Constitution qui va organiser le partage de compétence entre ce qui relève du pouvoir central et ce qui peut être réglé par les régions. La France est-elle un Etat unitaire ? On a deux formes de régimes intermédiaires, d’un part l’Etat régional et d’autre part l’Union Européenne (Traité de Maastricht 1992). Son statut est celui d’une organisation internationale régie par un traité. La souveraineté demeure au sein des Etats, elle n’est pas transmise

Etats-Unis 1) Le passage à la Constitution écrite Au début les USA ne sont que 13 colonies britanniques (fin 18ème), puis après il y a la conquête de l’Ouest. Avant la déclaration de l’Independence le 4 juillet 1776, elle est reconnue par les britanniques en 1783. C’est sur l’équivalence entre le principe de légalité et le principe de constitutionnalité, que les américains vont se séparer de la tradition britannique, et vont ainsi être à l’origine des 1ères Constitution et du contrôle de constitutionnalité

D’UNE TENTATION, HISTOIRE D’UNE TENTATIVE 1914-1940 Florence DESCAMPS Maître de conférence en histoire à l’École pratique des hautes études À la fin du XIXe siècle, alors que la IIIe République cherche à assurer plus solidement ses fondations parlementaires, s’ouvre un long cycle de réflexion et de réforme sur le contrôle de la dépense publique et des ordonnateurs, depuis le contrôle de la prépa- ration du budget jusqu’au contrôle de son exécution, en passant par la réforme de la comptabilité publique

projet le 10/09/1929 devant la société des nations. Il propose d'établir un système de sécurité collective, il s'inspire des propositions de Victor Hugo : "créer les Etats-Unis d'Europe". Le 17/05/1930, il propose un mémorandum sur l'organisation d'un régime d'union fédérale européenne, sans pour autant porter atteinte à la souveraineté des nations. Ce projet est fragile mais il propose de commencer par des liens économiques prolongé par des liens politiques. Les réactions de la société des nations sont

Calculable E.N.A.M : Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature. G.R.F.D : Groupe de Réflexion sur la Fiscalité de Développement I.G.S : Inspection Générale des Services. L.P.F : Livre de Procédures Fiscales. M.F.R.E. : Mission Fiscale des Régimes d’Exception. M.E.F : Ministère de l’Economie et des Finances. O.C.A.M : Organisation Commune Africaine et Mauricienne. P.A.S : Programme d’Ajustement Structurel. R.F.U : Registre Foncier Urbain. R.N.I : Recette Nationale des Impôts. S.C : Service

l’autorité étatique. On va se livrer à une approche littérale du texte de la Constitution. Le droit constitutionnel se limite à l’étude des régimes politiques organisant la liberté politique, ie les régimes libéraux. Ceux-ci sont étudiés par les constitutionnalistes en fonction d’un système constitutionnel idéal défini préalablement. L’étude des régimes qui n’organisent pas la liberté politique sont proscrits. Ce fait historique est dû au Serment du jeu de Paume (20 juin 1789), les députés du

objectif d'« arrêter le processus de dégradation de la France » qu'il attribue « au comportement des responsables de l'État ». Il installe son quartier général rue de Tilsitt à Paris, tandis que Charles Pasqua est nommé coordonnateur de sa campagne. Il expose son programme le 10 février, en l'axant sur les thèmes de la réduction des impôts — suivant l'exemple de Ronald Reagan —, du retour à une politique étrangère volontariste et du « changement sans risque », effectuant ainsi un virage à droite depuis

trois plans différents puisqu’elle va se développer : -                   Au niveau économique, avec le plan Marshall puis la naissance de l'Organisation Européenne de Coopération Économique (OECE)   -                   Au niveau politique et parlementaire, avec le conseil de l'Europe     -                   Au niveau militaire et diplomatique avec le pacte de Bruxelles créant l’UO (union occidentale) et le pacte atlantique donnant naissance à l’OTAN.