Exposé Reglementation Des Soldes

117 0 TABLE DES SIGLES ET DES ABREVIATIONS |C.B. : |Commission Bancaire | |C.R.B.F. : |Comité de la Réglementation Bancaire et Financière | |F.A.S.B. : |Financial Accounting Standards Board | |F.R.A. : |Future

présenter les principales notions juridiques dans la langue du droit et donner aux étudiants les bases nécessaires à la découverte des diverses branches spécialisées qui composent le droit privé. Le phénomène juridique, ou « droit objectif », sera exposé à travers des aspects de philosophie du droit, les diverses sources du droit (nationales, européennes et internationales), la fonction juridictionnelle (les grands principes et l’organisation des juridictions), le procès (l’action en justice, les

présenter les principales notions juridiques dans la langue du droit et donner aux étudiants les bases nécessaires à la découverte des diverses branches spécialisées qui composent le droit privé. Le phénomène juridique, ou « droit objectif », sera exposé à travers des aspects de philosophie du droit, les diverses sources du droit (nationales, européennes et internationales), la fonction juridictionnelle (les grands principes et l’organisation des juridictions), le procès (l’action en justice, les

chargée de l’émission des micros crédits et de la gestion du portefeuille. Contrairement aux institutions financières spécialisées, les sociétés de services traitent habituellement des opérations de portée plus réduite et ne font pas l’objet d’une réglementation distincte par les autorités bancaires. Les prêts et autres services financiers qu’elles offrent à leurs sociétés clientes sont enregistrés dans les comptes de la banque mère. La société de services a généralement une identité, une structure

Le système financier dans l’économie La monnaie et la politique monétaire La balance des paiements et le change Les défis de l’intégration économique L’entreprise créatrice de richesse L’information de l’entreprise Le compte de résultat Les soldes intermédiaires de gestion Les charges, le seuil de rentabilité et le point mor Le bilan Les besoins d’exploitation et la couverture des aléas L’intensité capitalistique Les ratios Le tableau de financement L’autofinancement Les coûts et rendements

rapport dans lequel l’auditeur exprime une opinion sur le degré de concordance de l’information financière présentée avec le référentiel (normes). Cet opinion doit être motivé (càd expliquée et justifié) La régularité est « la conformité à la réglementation et aux procédures en vigueur ». La sincérité est défini par Francis Lefebvre comme étant, « l’application de bonne foi des règles et procédures en fonction de la connaissance que les responsables 13 des comptes doivent normalement avoir

mission 2. Prise de connaissance générale de l’entreprise, de son secteur et des normes applicables : - Activité de l’entreprise et secteur : nature des activités, principaux clients et fournisseurs, situation économique du secteur d’activité, réglementation particulière au secteur d’activité, etc...; - Organisation et structure : actionnariat, implantations géographiques, organigramme général et par fonction, structure du groupe, activité des principales filiales, etc....; - Politiques générales

secteur privé ; - une généralisation du recours aux technologies de l'information et de la communication : réseaux local et étendu, logiciels bureautiques et spécialisés, progiciels de gestion intégrée, outils de travail collaboratif… ; - une réglementation importante et en constante évolution notamment en matière fiscale et sociale, exigeant de la part de l'entreprise une veille informationnelle permanente et une forte capacité d'adaptation ; - un développement de la normalisation avec de nouvelles

contrepartie……………………………………………..…..20 a. l’analyse financière………………………………………………………………….20 b. notation des agences de ratings…………………………………………………….20 3.1.2 La prévention du risque de contrepartie, ou la gestion des lignes de crédit…………....21 3.2 Règlementation prudentielle des activités de crédit…………………………………………....22 Conclusion du premier chapitre……………………………………………………………………..22 Chapitre II : Bale II nouvelle démarche d’analyse du risque de crédit……………………….......24 2 Les accords de bale II et

douanières que les Almoravides puis les Almohades perfectionnèrent au fur et à mesure de l'élargissement du territoire douanier marocain durant les XIème et XIIème siècles. Les Sultans Alaouites vont également initier un ensemble de mesures visant la réglementation des douanes. Ainsi, plusieurs réformes dont notamment le système original des oumanas des douanes et la redynamisation de l'activité douanière par la libéralisation des ports marocains vont voir le jour pendant leur règne.  Pendant le Protectorat