Exposé Sur Le Mariage Homosexuel En France

 INTRODUCTION Depuis la loi du « mariage pour tous » (Loi no 2013-404 du 17 mai 2013), qui a fait énormément débattre politiques et citoyens français, une autre question majeure est soulevée : celle de l’homoparentalité. C’est donc sur ce sujet controversé, sur lequel les opinions divergent, et plus précisément sur la PMA (Procréation Médicalement Assistée) pour les couples homosexuels que nous allons nous pencher. Il s’agit d’un sujet n’ayant pas de bonne ou mauvaise réponse mais de multiples

par un « couple » homosexuel. Elle a donc ensuite, en 2008, fait par de son point de vue sur la question de l’homoparentalité, en toute objectivité dans cet ouvrage. Béatrice BOURGES, L’homoparentalité en question, et l’enfant dans tout ca ?, Les éditions du Rocher, Floch à Mayenne, Mai 2008. II. Axe central du livre 1) Problème Le problème soulevé ici par Béatrice BOURGES est la place de l’enfant et le bon développement de celui-ci au sein d’un « couple » homosexuel. Elle pose beaucoup

conseils et programmation Rappel : Pensez à bien vous répartir les tâches lors de votre passage à l’oral, présenter un ou deux documents de manière approfondi, de préparer le débat. Un président et deux secrétaires seront désignés pour chaque exposé. Groupe 1 |Groupe |Thème |Sujet |Appréciation/Conseils |Documents |Date | |Béreaux – Agra -

L’HOMOPARENTALITE Alors que l’union entre deux personnes de même sexe demeure encore en France un sujet tabou, le débat et aujourd’hui dirigé sur le droit ou non des homosexuels a avoir des enfants légalement reconnus. De nos jours 11% des lesbiennes et 7% des gays forment une famille homoparentale. Celle-ci à la particularité d’être composée de deux personnes de mêmes sexes qui ont un ou plusieurs enfants. La moitié de ces couples auraient leurs

corrigé en 2012, éditions Payot et Rivage. Chapitre I : Repères • Données démographiques Pour l’Insee, la famille homoparentale n’existe pas donc il n’y a pas de données. On évalue les personne homosexuel entre 4 et 10% (4% serait homosexuel et 10% bisexuel occasionnel). 15% des homosexuels en France sont parents et 20 000 enfants vivent dans une famille homoparentale. Mais ces données sont peut utilisables car la définition de l’homosexualité est diverse. Entre 2000 et 2005, aux Etats-Unis,

entre PACS et mariage. c) L’historique et les chiffres. II : Le pour et le contre : a) Le pour b) Le contre III : Les conséquences : IV : Conclusion INTRODUCTION : Nous allons vous présenter un exposé sur le PACS (Pacte Civil de Solidarité), un dispositif du droit français voté en 1999. Il s'agit d'un contrat conclu entre deux personnes majeures, quel que soit leur sexe, pour organiser leur vie commune. Il concerne tout aussi bien les homosexuels que les autres

1. Etat des lieux des évolutions. Mariage légalisé : Canada 2005, Argentine 2002, Belgique 2003, Espagne 1998, Pays Bas 2001, Norvège 2008, Suède 2009, … En débat : Allemagne, Etat Unis (selon les Etats), Autriche, Finlande, France, Grande Bretagne, Grèce, Luxembourg, … Adoption légalisée en Europe : Espagne, Grande Bretagne, Islande, Norvège, Belgique, Pays Bas, … En France la loi visant à interdire les homosexuels à montrer en publique leurs relations a été abrogée en 1980. 17 Juin 2005

En 1959, la célèbre philosophe Hannah Arendt écrivait à propos du mariage, « Le droit d'épouser qui l'on veut est un droit de l'homme élémentaire […] Même les droits politiques […] sont secondaires face aux droits humains inaliénables à la vie, à la liberté et à la poursuite du bonheur ». Le mariage apparaît comme le mode de conjugalité le plus ancien, mais aussi le plus universel. Comme le dit Hannah Arendt, le mariage est un droit élémentaire de l’homme. Ainsi, dans la Déclaration Universelle des

Exposé ECJS : Le PACS, un nouveau cadre juridique pour les couples non mariés Problématiques : Pourquoi le législateur a-t-il institué le PACS ? Quelles sont les différences de ce pacte avec le mariage et le concubinage ? Le PACS, un succès ? Introduction : Le PACS en quelques mots : L’article 515-1 du Code civil définie : « Un pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune

11 4- Exclusion sociale 13 a- Le clergé 13 b- Le mariage homosexuel 14 c- L’armée 15 d- Le suicide 16 Conclusion 18 Bibliographie 21 Introduction L’homosexualité est un sujet qui a toujours été tabou dans la société. Pour certain, il est impossible de concevoir qu’il puisse y avoir de l’amour entre deux personnes de mêmes sexes. Pour d’autres, l’homosexuel est un malade qu’il faut soigner. La situation sociale des homosexuels n’a pas toujours été ce qu’elle est aujourd’hui. Bien