Exposé Sur Le Mariage Homosexuel En France

Exposé sur le mariage 1/Quel est ce droit Le mariage en France est l'institution qui permet à deux personnes de s'unir pour vivre en commun et fonder une famille1. Les articles 143 et suivants du code civil régissent le mariage civil qui est la consécration par le droit du couple mais depuis 1999, il existe aussi les statuts du concubinage et du pacte civil de solidarité (PACS). Le mariage est un acte juridique solennel par lequel deux individus s'unissent et dont les effets sont fixés par

Le couple 8 b) La femme 12 c) L’enfant 13 III) Les débats de la famille et une comparaison internationale a) Le don d’ovocyte, comparaison entre la France et l’Espagne 16 b) La gestation pour autrui ( ou mère porteuse), comparaison avec les Etats-Unis (Californie) 18 c) Le mariage pour tous et l’adoption, une comparaison avec l’Afrique du sud 21 Conclusion 23 Lexique 24 Sources 26

d’être parents est apparue avec le mouvement en faveur des droits homosexuels, ayant pour but une égalisation de ces droits avec les droits hétérosexuels, liés au mariage et à la parentalité. Ce mouvement va donc revendiquer le droit à être parent par différents moyens tels que la délégation de l’autorité ou l’adoption simple. Les moyens envisagés afin de concrétiser la réalisation de ce droit, sont particulièrement controversés en France, effectivement le législateur français s’inquiète des effets que

politiques et sociales La question du mariage homosexuel Mémoire présenté en vue de l’obtention du master droit recherche par Charlotte Leroy Sous la direction de Monsieur Michel Dupuis Année universitaire 2004-2005 Mémoire publié après autorisation du jury sur http://edoctorale74.univ-lille2.fr Sommaire Introduction :.................................................................................................3 Partie 1 : le mariage : une institution refusée aux couples de

Exposé d’ECJS Sujet : * Le PACS Problématique : * Le PACS est-il un nouveau mariage ou une menace pour les fondements familiaux de la société ? Bibliographie : * Alternatives économique n°285 * Le monde Problématique : Le PACS est-il un nouveau mariage ou une menace pour les fondements familiaux de la société ? Introduction : L’idée du PACS est née d’un besoin entre concubinage et mariage; un concept dans le genre du pacs étant demandé par les lobbies homosexuels depuis

Dissertation sur l'adoption simple et l'homoparenté : Quel avenir ? «Je suis opposé au mariage homosexuel car je suis opposé à l'adoption par les couples homosexuels», a répondu le candidat de l'UMP à la question d'un internaute dans l'émission Parole de candidat sur TF1. En France, l'adoption simple est une adoption qui laisse subsister des liens (de caractère juridique) entre l'enfant et sa famille d'origine (articles 343 et suivants du Code Civil français). Elle est beaucoup moins exigeante

------------------------------------------------- Dossier documentaire L’ADOPTION PAR DES COUPLES HOMOSEXUELS Problématique : Doit-on légaliser l’adoption par des couples homosexuels ? A rendre le lundi 13 décembre 2010 Groupe ECJS 2nde ‘‘contre’’ : ------------------------------------------------- INTRODUCTION I – Présentation du sujet L’adoption homoparentale est l’adoption d’un enfant par une personne ou un couple de personnes homosexuelles. Un(e) homosexuel(le) est une personne qui éprouve une attirance émotionnelle

Le projet de loi du « Mariage pour tous » Le projet de loi du « Mariage pour tous » 2013 « Le mariage pour tous » I) Introduction. II) L’élaboration d’une loi en France. * De l’initiative à l’application d’une loi. * Organigramme résumé. III) Le projet de loi du « Mariage pour tous », Rappel de la chronologie et explications. * Le projet de loi du « Mariage pour tous » * Les grandes dates à retenir. * Les chiffres. IV) Les acteurs du débat

I-LA DIFFERENCE DE SEXE UNE CONDITION DU MARIAGE SELON LA COUR DE CASSATION Le premier moyen est relatif à la recevabilité de l'action du ministère public exercée en tant que partie principale. Le second moyen concerne la critique de la décision d'annulation quant au fond. I A : UNE ACTION DU MINISTERE PUBLIC LEGITIME POUR CONTRE LE FLOU JURIDIQUE 1)l’action légitime Or, c'est bien sur le plan du principe que se trouve posée la question de droit ; le litige qui oppose le

aussi aux idéaux. -plan : Pour aller à l'essentiel, nous aborderons l'analyse de l'évolution des modèles familiaux à partir de trois thèmes : 1) Les différents modèles familiaux dans le monde. 2) Les modèles familiaux du passé et du présent en france. 3) Pk cette évolution? 4) Conséquence de cette évolution. 1) Dans le monde, plusieurs modèles familiaux. Des différences et des points communs. 2 exemples : Chine et Afrique. Chine, de nombreux couples mariés mais la restriction d'un