Extrait Du Quart Livre Chapitre Viii

autorisation formelle : - être hébergés (en fichier ou page web, en totalité ou en partie) sur un serveur autre que celui des Classiques. - servir de base de travail à un autre fichier modifié ensuite par tout autre moyen (couleur, police, mise en page, extraits, support, etc...), Les fichiers (.html, .doc, .pdf, .rtf, .jpg, .gif) disponibles sur le site Les Classiques des sciences sociales sont la propriété des Classiques des sciences sociales, un organisme à but non lucratif composé exclusivement de bénévoles

Section 2 – La distinction service public administratif / service public industriel et commercial........................................................................................26 19 Chapitre 1 : La notion de service public...................................................20 Chapitre 2 : Les principes régissant le fonctionnement des services publics. 27 Section Section Section Section 1 2 3 4 – – – – Le Le Le Le principe principe principe principe d'égalité des usagers devant le

suite du présent dahir, la loi n° 17-99 portant code des assurances, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. * * * Loi n° 17-99 portant code des assurances Livre Premier : Le contrat d'assurance Titre Premier : Les assurances en général Chapitre Premier : Dispositions générales Article Premier : Au sens de la présente loi, on entend par : Echéance de prime : date à laquelle est exigible le paiement d'une prime. Echéance du contrat : date

des conseillers. Fait à Marrakech, le 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002). Pour contreseing : Le Premier ministre,Abderrahman Youssoufi. * * * Loi n° 17-99 portant code des assurances Livre Premier : Le contrat d'assurance Titre Premier : Les assurances en général Chapitre Premier : Dispositions générales Article Premier : Au sens de la présente loi, on entend par : Echéance de prime : date à laquelle est exigible le paiement d'une prime. Echéance du contrat : date

| |L’APPARITION | |DU LIVRE | |

des conseillers. Fait à Marrakech, le 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) Pour contreseing: Le Premier ministre, ABDERRAHMAN YOUSSOUFI. * * * Loi n° 17-99 portant code des assurances LIVRE PREMIER LE CONTRAT D'ASSURANCE TITRE PREMIER LES ASSURANCES EN GÉNÉRAL Chapitre premier Dispositions générales Article premier Au sens de la présente loi, on entend par: Échéance de prime: date à laquelle est exigible le paiement d'une prime. Échéance du contrat: date

rabii I 1428 (17 avril 2007); Bulletin Officiel n° 5911 bis du 19 safar 1432 (24 janvier 2011), p. 158; S’agissant des autres modifications dont le code pénal a fait l’objet, elles se présentent comme suit: - Loi n° 48-07 complétant le chapitre III du titre I du livre III du dahir n° 1-59-413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962) portant approbation du code pénal, promulguée par le dahir n° 1-08-68 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008); Bulletin Officiel n° 5680 du 7 kaada 1429 (6 novembre 2008)

CODE DE COMMERCE DAHIR N°1-96-83 DU 1ER AOUT 1996 LOI 15/95 1 Livre premier : Le commerçant Titre premier : Dispositions générales Article 1 : Champ d'application de la loi La présente loi régit les actes de commerce et les commerçants. Article 2 : Référence au droit civil et droit commercial en matière commerciale Il est statué en matière commerciale conformément aux lois, coutumes et usages du commerce, ou au droit civil dans la mesure où il ne contredit pas les principes fondamentaux

l'accomplissement des quatre actes ci-après : 1) la signature des statuts par tous les actionnaires ; à défaut, la réception par le ou les fondateurs du dernier bulletin de souscription ; 2) la libération de chaque action de numéraire d'au moins le quart de sa valeur nominale, conformément à l'article 21 ; 3) le transfert à la société en formation des apports en nature après leur évaluation conformément aux articles 24 et suivants ; 4) l'accomplissement des formalités de publicité prévues aux articles

mériter de prendre la parole 56 V. Animez votre exposé 72 VI. Associez vos auditeurs à votre exposé 79 TROISIÈME PARTIE INTERVENTIONS PRÉPARÉES ET IMPROMPTUES VII. Comment faire un exposé court pour inciter à l’action 93 VIII. Comment faire une présentation pour informer 110 IX. Comment faire un exposé pour convaincre 127 X. Comment faire des interventions impromptues 141 QUATRIÈME PARTIE L’ART DE COMMUNIQUER XI. Comment communiquer 152 CINQUIÈME