Facture Proforma

l'ordonnancement sous forme de fiche ; Un dossier facturation comporte les pièces suivantes : ü La demande d'achat ; ü Procès verbaux sanctionnant les travaux de la commission ; ü Marché dûment signé par les deux parties et portant engagement du budget ; ü Facture en 5 exemplaires ; ü Bon de livraison signé et cacheté par l'acheteur ou l'utilisateur ; ü Attestation de réception signée et cachetée par le demandeur ; ü Procès verbal de réception provisoire pour le matériel et mobilier ; ü Caution définitive

calculer le cout d'achat prévisionnel Les formalités de dédouanement d'une importation en précisant le type de documents à utiliser, le régime douanier et la valeur en douane Les documents obligatoires pour le dédouanement sont : 1. La facture commerciale 2. Transport 3. Certificat d'origine 4. Le colisage 5. Le titre d'importation ou exportation (engagement d'importation, déclaration préalable d'importation, licence d'importation) 6. Certificat sanitaire Droits et taxes à l'importation

devis Le devis indique des informations personnelles correspondant aux prestations demandées par le client. Il est obligatoire dans certains cas : bâtiment, dépannage, … 2. La facture pro-forma Pro-forma : « pour la forme » aide le client dans sa démarche. C’est un devis établi avec les même éléments qu’une facture réelle mais n’a aucune conséquence juridique (Attention : indiquer la mention « pro-forma » sur le document) 3. Le bon de commande C’est un document établi par l’acheteur, présentation

possibles) Franco de port : à la charge du fournisseur non mentionné sur la facture -Frais de port à la charge du client : 3 modalités Organisation et paiement du transport par le client : pas d’impact comptable pour le vendeur Le vendeur fait expédier le bien en « port dû » -> pas d’impact comptable Le vendeur organise le transport et le facture à son client, distingué alors selon les conditions de vente -Frais de port facturé au client Transport de bien : taux 19,6%, condition « départ » : taxé

Les Factures CONCEPT : Une facture est une pièce justificative d'une opération d'achat ou de vente. Les éléments qui doivent figurer dedans sont le nom d'entreprise, les identifiants : capital social, forme juridique, adresse, ... Il existe 2 types de facture : 1- Les factures simples sans réduction ni majoration : Exemple de comptabilisation d'une facture simple : Un atelier vend le 25 Avril 97 contre paiement immédiat en espèce des articles en cuir non produits par l'atelier à un client

Achat de Marchandises 681 : DAP 609 : RRR obtenus sur vente 701 : Ventes de produits finis 713 : Production stockée 707 :Vente de marchandises 781 : Reprise amortissement, provision 709 : RRR accordées sur ventes Lecture commerciale de la facture Chapitre 2 : La facturation est une lecture commerciale. Il faut distinguer 2 types de réductions : En effet les réductions à caractère commerciale : remise, ; rabais, ristourne. Les réductions à caractère financier : l’escompte. Distinction

+congé payé exemple 10% + mutuelle +complément ind jurnaliere Frais généraux Taux horaires 9 6 11 26 12 8 12 32 14 12 14 40 16 14 20 50 Dépannage : Facture sans devis sauf demande du client : Adresse ETS ……….. Tarifs de dépannage du 1/1 au 31/12/2010 Taux horaires ……32…TTC Forfait déplacement dons un rayons de 5 KM …17…..TTC + Pour KM suppl. au delà de 5 KM……0.95…………..TTC Tout ½ heurs

du client TP. 10/12/2008 : Versement d’acomptes par chèque bancaires aux salariés de l’entreprise : 14000 F. 12/12/2008 : Envoi de la facture n° FV12. 15/12/2008 : Réception de la facture n° FA 006 de l’expert comptable pour les travaux du mois précédent : montant hors taxes 52000 F. 20/12/2008 : Retour d’emballages consignés le 12 décembre au client TP. La facture d’avoir, d’un montant de 6000 F, est envoyée ce jour. 31/12/2008 : Le livre de paye du mois de décembre se présente ainsi : Salaires

978-2-212-12670-9 L’argent Exemple de facture complète pour un graphiste en profession libérale, avec TVA. Coordonnées de l’émetteur En faisant preuve de beaucoup d’originalité, nous allons commencer par la partie supérieure, sachant qu’il n’y a aucune obligation pour que ces indications se trouvent en haut,  certains les disposent en bas ou sur le côté. 207 Profession graphiste indépendant Graphiste free-lance Coordonnées de l’émetteur en tête de facture. Ici, un auteur MDA soumis à la TVA

Epreuve E52 – Situation 1. Négociation-Vente JEFF DE BRUGES AU Royaume-Uni CHEZ MARKS AND SPENCER . I) Présentation des entreprises : 1) Entreprise exportatrice : JEFF DE BRUGES  L’entreprise Jeff de Bruges est une entreprise française spécialisée dans la création de chocolats, dragées et crèmes glacées. Elle est présente en France, en Espagne, en Australie, en Bulgarie, en Jordanie, au Kazakhstan, en Libye, au Maroc, au Qatar, en Russie, en Tunisie, aux Emirats Arabes Unis et dans