Faculté de médecine de Tunis

communes’’11. Les communes n’ont pas la possibilité de recruter directement par voie contractuelle. C’est l’administration centrale, en l’occurrence le Ministère de l’Intérieur, qui conclue les contrats pour recruter certains cadres tels que les ingénieurs, médecins et architectes pour les mettre à la disposition des communes qui prennent en charge leur rémunération. 9 M.BELHADJ : ‘’le personnel communal’’, mémoire du cycle supérieur de l’ENAP Rabat 1979, page 122. Selon le statut général de la fonction

Professeur à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne Monsieur Joël BREE Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie Monsieur Pierre GREGORY Professeur à l’Université de Paris II Panthéon-Assas Monsieur Pierre TOULOUSE Professeur à la Faculté de Médecine de l’Université de Rennes 1 Rapporteurs : Suffragants : Centre de Recherche en Economie et Management UMR CNRS C 6211 tel-00208003, version 1 - 18 Jan 2008 2 tel-00208003, version 1 - 18 Jan 2008 L’université n’entend

UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR, SENEGAL Faculté des Lettres et Sciences Humaine Département de Géographie UNIVERSITE DE TOULOUSE 2 LE MIRAIL, FRANCE LISST – CIEU (Laboratoire Interdisciplinaire d’Etudes Urbaines – Centre Interdisciplinaire d’Etudes Urbaines) LES COLLECTIVITES LOCALES FACE AU DEFI DU NUMERIQUE Le cas des Communes d’arrondissement de Dakar Thèse de Doctorat en Géographie et Aménagement Ibrahima SYLLA Dakar, le 12 juin 2009 Jury : Gabriel DUPUY, Rapporteur, Professeur

catholique se tient en- listes, le centre, les populistes, le parti paix. Mais il n 'y a rien à espérer ni de joint prévu par la circulaire du 15 juilcritique .r h: droit d'émettre certai- temple d-, Dion ? Elle déploya contre leur instruction, leur faculté d'assi- core. Mais qu'est-ce que cet amphibie, d'Etat (démocrates) et les populistes let 1930 ? . M. Briand, ni des pacifistes. Il y a deux — Oui, ». répond nettement l'admi- nes réservée, ircis je prétends, tout elle las plus rigoureuses cruautés

.................................... 6.3.6.1 Contrat multirisques habitations ........................ 6.3.6.2 L’assurance «multirisques professionnels» ...... 6.3.7 Les assurances transports .................................. 6.3.7.1 Les facultés maritimes .............................................. 6.3.7.2 Autres assurances transports ............................... 98 99 100 100 100 101 102 102 103 103 103 103 104 6.4 Les assurances de personnes . .............................

considérations préalables. 76 3.2 Ce qu’il faut savoir pour orienter les victimes. 77 3.3 Les diverses circonstances. 78 3.3.1 En situation de crise 78 3.3.2 En dehors d’une situation de crise 81 3.4 Les aspects médico-légaux. 88 3.4.1 Le rôle du médecin traitant. 88 3.4.2 Le certificat médical. 90 3.4.3 Comment se définit l’incapacité totale de travail ? 91 3.4.4 Quels critères retenir pour évaluer une ITT ? 91 3.5 Les aspects juridiques : ce que dit la législation marocaine. 96 Annexes. 97

particulière posent le principe du caractère non commercial de l’activité considérée. Tel est le cas des titulaires de charges et offices notaires et huissiers et des avocats. - la possession de diplômes particuliers. - l’inscription à un ordre : médecins, experts-comptables, géomètres. II - Les opérations commerciales autres que les ventes : La notion d’opérations commerciales autres que les ventes a un contenu plus large que celui des prestations de services ; elle comprend, outre les prestations

titre de roi de Sicile, Calabre, Pouille, et Capoux. La papauté commence à s'inquiéter mais Roger II accepte de lui prêter serment de fidélité et de verser un solde annuel en signe de soumission. Il étend sa domination à toute la côte de la Libye à Tunis, mais il meurt en 1154. Essor précoce des villes d'Italie du sud grâce au commerce avec Byzance. Ces villes ont profité d'un commerce fructueux avec les musulmans. La plus dynamique est Amalfi, au Xe sa flotte rivalise avec celle de Venise. Les commerçants

Colombie-Britannique et de Sherbrooke offrent des programmes de deuxième et troisième cycle, tandis que des cours de premier cycle sont mis à l'essai aux universités de Windsor, de Dalhousie, de Mount Saint Vincent, de Saint Mary, d'Athabasca et de Calgary. Chaque faculté semble avoir ses préférences : la théorie et la méthodologie littéraires avec l'accent sur le structuralisme et la sémiologie à l'U. de Montréal; les théories sociales et la pratique littéraire à McGill; la théorie et la méthodologie littéraires avec

préjudices subis par les ayants droit de la victime décédée..................................................................43 Section IX : Indemnisation pour compte d’autrui ............................................44 Titre II : L’assurance des facultés à l’importation ........................................................46 Titre III : Dispositions transitoires ................................................................................46 • Barème de responsabilité ......................