Fait Dactualité

société. Ils ne peuvent vivre en société sans se faire des idées sur la famille, la religion, la femme, la politique, le mariage, l’amitié, l’argent, etc. La difficulté pour un chercheur ou un étudiant en sciences sociales consisterait d’abord dans le fait qu’il vit dans une société. Avant de commencer une étude sur la famille, par exemple, un chercheur a déjà des idées, des préjugés, des prénotions, etc., bref une connaissance qu’il partage avec les membres de sa société au sujet de la famille, de la

méconnaissable lorsqu’ ‘il prend son salaire il est soit au maquis faisant du « travaillement », soit assis dans un kiosque PMU entrain de faire on ne sait quelque calcul, il paie ensuite des tickets de pari en espérant gagner des millions. Pour ce fait il n’arrive plus à payer la scolarité de ses enfants et même l’électricité a été interrompue chez lui. Par définition M Dongo est prodigue. Dans le sens où il se livre à des dépenses inconsidérées risquant de compromettre son patrimoine. Quid les conditions

sont définies comme les conséquences que la loi tire d'un fait connu pour déterminer un fait inconnu. La présomption renverse la charge de la preuve. L'objectif est de faciliter la preuve dans des situations où elle est difficile à établir: le demandeur n'a plus besoin de prouver ses affirmations qui sont a priori supposées exactes. Il existe deux types de présomptions: ● Les présomptions simples:le demandeur est dispensé de la preuve d'un fait et le défendeur est autorisé à apporter la preuve contraire

du fait de la « seule autorité de la loi ». Exemple : l’obligation alimentaire entre les parents et les enfants est une obligation purement légale du fait du lien de filiation auquel la loi attache des conséquences particulières : des obligations. L’article 1370 vise les obligations qui naissent « d’un fait personnel à celui qui se trouve obligé ». C'est-à-dire que quelqu’un a agi d’une certaine façon et, à partir de là, des obligations vont être créées. C’est cela que l’on appelle un fait juridique

Présomptions: Art 1349 c.civ: Les présomptions sont des conséquences que la loi ou le magistrat tire d'un fait connu à un fait inconnu. 3 catégories de présomptions: Par nature Certaine présomptions sont irréfragable Présomption de responsabilité catégorie mixte. Bien qu'elles admettent la preuve contraire leur renversement est difficile L'objet de la preuve (fait matériel) La règle de droit n'est pas objet de la preuve Faits qui ne peuvent pas être objet de la preuve

Texte : Suicide, l’évolution séculaire d’un fait social Par Christian Baudelot et Roger Establed Questions : 1. Pourquoi le recours au chiffre et à la statistique est-elle la méthode la plus pertinente pour étudier le suicide en sociologie ? Le recours au chiffre et à la statistique est la méthode la plus pertinente pour étudier le suicide en sociologie. En effet, la statistique est le seul moyen permettant d’étudier le phénomène du suicide dans la mesure ou les observations ou les propos

des sanctions est la résiliation du contrat. Le pouvoir de résiliation s’exerce à 2 conditions : soit à l’intérêt public le justifie ; l’indemnisation du cocontractant. LES DROITS DU COCONTRACTANT A L’EQUILIBRE FINANCIER. Il existe 3 droits : le fait du prince : c’est quand l’administration cocontractant use son pouvoir de modification unilatéral et prend les mesures qui ne touchent pas le contrat mais qui a des répercutions sur lui. La théorie de l’imprévision vient à modifier l’équilibre d’économie

L’ADMINISTRATION ET L’INTERET GENERAL Dans le langage courant l’administration est une fonction ou un ensemble de structures. L’administration publique est en fait l’ensemble des organisations par lesquelles sont conduites et exécutées les taches publiques. Elle a aussi pour tache de satisfaire l’intérêt général. Ce qu’elle fait par des activités de Services Publics. D’ailleurs, la notion d’intérêt général, apparaît au 18 ème siècle se substituant à celle de bien commun. Sans sens précis, elle

effets de droit, exemple d’un contrat de vente, d’une donation. Un fait juridique est un comportement, une attitude auquel le droit attache des effets juridiques. Tous les faits ne sont pas des faits juridiques. Cette distinction est une distinction primordiale pour bien comprendre les enjeux du droit de la preuve. CHAPITRE 1 : l’objet de la preuve Que faut-il prouver ? La solution repose ici sur la distinction entre le fait et le droit. SECTION 1 : le principe : En principe l’objet de la

Qui doit prouver ? A) Le principe : doit prouver celui qui demande Article 1315 C.civ : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. » La charge de la preuve appartient donc à chaque personne qui introduit une demande (= le demandeur). A charge pour la partie adverse de prouver ensuite le contraire. Ex : le demandeur exige le paiement