Faut Il Defendre Le Principe De L Unite Du Patrimoine

Droit civil Introduction I. Classification et concept de puissance Les Français sont des citoyens, des justiciables ou des contribuables mais au regard du droit civil ils sont des personnes. Tous les êtres humains sont en principe des personnes et ce qui n'est pas une personne est qualifié de chose. Cependant toutes les personnes que reconnaît le droit civil ne sont pas des êtres humains. Quand il classifie ses sujets, le droit civil fait une distinction importante. Il reconnaît chaque individu

les lettres de change pour pouvoir se déplacer avec de l’argent, de plus ils se sont protégés entre eux pour exclure les marchands malhonnêtes en inventant la procédure de faillite ( procédure collective actuelle ). Pour développer un commerce, il faut de l’argent, et donc les marchands ont été à l’origine de toutes les activités financières. Petit à petit au 14-15ème siècle, cette organisation va se renforcer et les marchands vont inventer et mettre en place les corporations, ce qui a été la

de vue de la morale, on leur a reproché de conduire à la légitimation de n’importe quelle règle/système. Certains défenseurs du positivisme ont rétorqué que présenter un système comme étant un système juridique ne veut pas dire qu’il est bon, qu’il faut le respecter. La science juridique décrit seulement une réalité à travers des propositions et celui qui formule sur cette réalité des jugements de valeurs au nom de ces compétences prétendument scientifiques ne serait qu’un imposteur sur le plan intellectuel

L’église a formulé le dualisme de Dieu et du prince. Elle fait la distinction entre l’autorité spirituelle et l’autorité temporelle. Autrement dit, elle fait la dissociation entre la religion et l’État. En même temps, l’église affirme, pose en principe l’origine divine du pouvoir. (Tout pouvoir vient de Dieu) b) sur le plan institutionnel Cet apport est important car l’église apparaît sur ce plan comme un modèle. Elle présente une organisation centralisée. Une organisation qui fournira

sportives ou culturelles…) pour le compte d'entreprises, de professionnels, d'institutions, de collectivités… Grâce à sa connaissance des ressources du territoire, des structures administratives et institutionnelles, il œuvre à la mise en valeur du patrimoine en suscitant les coopérations des partenaires, en organisant des visites de villes et circuits, en accueillant et prenant en charge des groupes, en présentant œuvres et sites, en tant que guide-interprète régional. Il coopère à l'élaboration de

biens et des personnes en Europe. Il faut attendre un projet de 1745 pour qu’on indique qu’un tribunal européen puisse être saisi par les citoyens : protection européenne des citoyens. On a un patrimoine de pensée politique, symbolique, qui s’est construit au fil des siècles et qui a permis que les intérêts collectifs aient pris le pas sur les intérêts particuliers des états. Pour pouvoir analyser les institutions politiques européennes contemporaines, il faut d’abord interroger les idées, les modèles

Philosophie et science politique Au sens courant du mot, la philosophie est également normative. Elle va dire des Règles que la société va devoir respecter. Par philosophie politique on entend l’ensemble des œuvres qui prétendent dégager les principes et les recettes du bon gouvernement. C’est la philosophie que définit Marx : « elle entend transformer le monde et non plus seulement l’expliquer ». Cette attitude est très ancienne. Les œuvres de philosophie politique vont s’en écarter par la

que c’est le repliement des états nation qui a été a l’origine des guerres mondiales et que pour prévenir les conflits il faut libéraliser les échanges et donc il faut créer le GATT qui est devenu oggi l’OMC. Une orga dans laquelle les barrières douanières vont baisser. Ca commence par l’agriculture puis industrielle puis service. Le cinéma est un service, alors est-ce qu’il faut libéraliser le service culturel. Un état peu subventionner sa culture et la protège. C’est la télé le plus touché car le

centralisé. L’église a formulé le dualisme de Dieu et du Prince (séparation pouvoir temporel et spirituel). Dissociation entre la religion et l’Etat. Dans la cité antique, la religion et l’E étaient très lies. En même tps, l’Eglise affirme et pose un principe, l’origine divine du pouvoir. Tout pouvoir pour l’Eglise vient de Dieu. Saint-Paul disait « tout pouvoir vient de Dieu ». Vont marquer toute la Sté française jusqu’à la Révolution b) Sur le plan institutionnel Eglise préfigure de modèle. Présente

« ! » Def : ETAT : c’est une nation organisée, qui est régit à des lois et à un gouvernement commun. La France à former une unité étatique. On ne peut pas parler de France avant le 9ème siècle soit à Charlemagne. La France n’est franchement comme la « Francia Occidentalis ». Auparavant on parlait des Gaules ! De plus ! Le droit est un produit de l’histoire. Le principe de la présomption d’innocence a été rédigé entre 1317 et 1324 dans La très ancienne coutume de Bretagne. Il s’agit d’un recueil