Droit civil

Pages: 140 (34915 mots) Publié le: 5 mars 2011
Droit civil

Introduction

I. Classification et concept de puissance

Les Français sont des citoyens, des justiciables ou des contribuables mais au regard du droit civil ils sont des personnes. Tous les êtres humains sont en principe des personnes et ce qui n'est pas une personne est qualifié de chose. Cependant toutes les personnes que reconnaît le droit civil ne sont pas des êtreshumains. Quand il classifie ses sujets, le droit civil fait une distinction importante. Il reconnaît chaque individu comme personne physique mais il reconnaît également la qualité de personnes juridiques appelées personnes morales (par opposition aux précédentes) qui sont des associations, des sociétés...
Il existe donc dans le monde juridique tel que le conçoit le code civil deux catégories depersonnes, deux espèces de sujet de droit, les personnes physiques et les personnes morales.
La division qui fait des personnes, par opposition aux choses, l'une des plus grandes divisions du droit remonte au droit romain. On la trouve au II° siècle après JC dans les Institutes de Gaius. Dans ce manuel l'auteur adopte un plan tripartite: les personnes, les biens, les actions. Adopté au VI° siècle par lesInstitutes de Justinien, ce plan connaîtra un grand succès chez les juristes français d'Ancien Régime (Loisel au XVI° siècle). C'est donc assez naturellement qu'il sera suivi par les rédacteurs du code civil de 1804 qui ont réparti les matières traitées en trois livre: Des personnes, Des biens et des différentes modifications de la propriété et Des différentes manières dont on acquiert lapropriété.
Ce n'est qu'avec l'ordonnance du 23 mars 2006 réformant le droit des suretés que cette structure a évolué puisque ce texte a ajouté un quatrième livre: Des suretés au Code civil, articles 2284 à 2534. C'est là l'origine de la classification qui reste fondamentale dans notre droit contemporain. Mais le concept de personne a beaucoup évolué. Le terme latin « persona » sera utilisé par lesjuristes tantôt pour désigner l'Homme en général, c'est ici que Gaius fera figurer les esclaves qui juridiquement sont des choses, tantôt dans un sens plus restreint d'acteur de la vie juridique bénéficiant en fonction du rôle qui lui est attribué d'un certain nombre de droits; acteur et par là même sujet de droit, la personne est définie par la ou les fonctions qu'elle remplie. Partant de là, la notionde personne va connaître une évolution consistant dans la reconnaissance dans tout être humain d'une personne au sens juridique du terme. Cette adéquation conduira au subjectivisme qui fera de tout Homme un sujet de droit, sujet et par conséquent acteur. Cette évolution est le trait dominant des personnes physiques.

II. Évolution générale

Pendant longtemps, la question du droit despersonnes a été dominée par l'opposition libre / non libre ; caractéristique du monde antique puis romain, cette opposition, dont l'esclavage est la manifestation la plus aigüe, prolonge ses effets dans notre droit jusqu'en 1848.
De l'antiquité proviendra également ce critère de distinction essentiel entre les personnes qu'est l'appartenance à la cité, qui fait de l'étranger un être juridiquement à part.Cependant, l'inégalité des conditions juridiques qui résulte de cet état des choses, a été peu à peu minée par l'idée que tout être humain est juridiquement une personne égale à toute autre personne.
Issue du christianisme, amplifiée par l'école du droit naturel, cette idée triomphe en 1789 avec la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en son article 1 : « Les hommes naissent etdemeurent libres et égaux en droits ».
Sur ces deux principes fondamentaux, liberté et égalité, s'édifiera tout le droit des personnes qui est le nôtre aujourd'hui ; droit des personnes mais aussi droit de la personne, l'émergence des droits de la personnalité constitue l'autre grande étape de l'évolution.

A) Le patrimoine, émanation de la personne

L'idée de patrimoine se déduit logiquement...
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