Faut Il Réduire La Progressivité De L Impôt

............... 51 ANNEXE 1 : PLACE ET RÔLE DU SUIVI ÉVALUATION ET DE LA RECHERCHE OPÉRATIONNELLE ......................................................................................................................................... 52 La progressivité.........................................................................................................................................................53 La recherche de priorités...............................................................

production aux prix de l’année en cours (en euros courants), on est victime d’une « illusion monétaire » puisqu’une partie de l’augmentation constatée sur l’année provient en fait de la hausse des prix et non de l’augmentation des volumes produits. Il faut donc déflater, chaque année, la valeur apparente de la production, de la hausse des prix de l’année, pour obtenir une série en euros constants. PIB Produit intérieur brut. Principal agrégat de la comptabilité nationale. Mesure la valeur

PIB = VA + Tp – Sbp c VA : la somme des valeurs ajoutées hors taxe ; c Tp : les impôts sur les produits ; c Sbp : les subventions sur les produits. Fiche 1 • Le produit intérieur brut b) Approche par les revenus Avec : c W : les salaires ; PIB = W + EBE + RMB + T – Sb c EBE : l’excédent brut d’exploitation ; c RMB : le revenu mixte brut ; c T : les impôts ; c Sb : les subventions. L’ EBE représente le profit brut des entreprises. Il est

grave ............................................ 95 • Indemnisations ................................................................... 95 En cas de licenciement économique :........................................ 95 En cas de licenciement pour fautes graves :................................ 95 • Conditions d'emploi du personnel étranger ................................. 96 Conditions d'emploi.............................................................. 96 Conditions de séjour ...............

Il est notamment coauteur de l’ouvrage Pratique du démembrement de propriété aux éditions Litec. Jean-Pierre Cossin est Conseiller maître à la Cour des comptes, Professeur associé à l’Université de Paris 12, ancien secrétaire général du Conseil des impôts et du Conseil des prélèvements obligatoires, membre du conseil des prélèvements obligatoires. Il est également membre de diverses commissions fiscales et du jury de l’examen de Commissaire aux comptes. Il est l’auteur d’un rapport sur la fiscalité des

même que, par la suite, la formation d’une main-d’œuvre qualifiée est l’une des clés de la croissance à long terme. • Les différentes politiques de promotion de la croissance à long terme sont complémentaires : des erreurs dans un domaine peuvent réduire à néant les efforts consentis par ailleurs. Tous les pays MEDA participent maintenant de manière significative au mouvement de globalisation et de renforcement des interdépendances dans l’économie mondiale. Ce constat, qui peut rendre optimiste en

individuels.............................................. 28 Chapitre 3 – Système de prix et équilibre ............................................ 53 Chapitre 4 – Concurrence et économie industrielle ................................ 68 Chapitre 5 – État, impôt et politique publique ....................................... 91 II. MACROÉCONOMIE (LES AGRÉGATS ET LES MARCHÉS) Chapitre 6 – Monnaie, banque et marchés financiers .......................... 111 Chapitre 7 – Économie du travail ...............

individuels.............................................. 28 Chapitre 3 – Système de prix et équilibre ............................................ 53 Chapitre 4 – Concurrence et économie industrielle ................................ 68 Chapitre 5 – État, impôt et politique publique ....................................... 91 II. MACROÉCONOMIE (LES AGRÉGATS ET LES MARCHÉS) Chapitre 6 – Monnaie, banque et marchés financiers .......................... 111 Chapitre 7 – Économie du travail ..................

. . . . . . . . . . . . . . . . . . 53 Des conventions pour promouvoir l'action sociale au sein du MEF ....................................................... Infographie Abdessamad BOUNNAR 54 Impression Administration des Douanes et Impôts Indirects Carriére Le Conseil de Formation tient sa 8ème session . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55 Diffusion

exemple simple, la notion d’incidence fiscale. On montrera, à l’aide d’exemples (fiscalité écologique, crédit d’impôt pour les aides à domicile ou pour les dons aux associations, etc.) qu’en changeant les prix relatifs ou les rémunérations nettes, les impôts et taxes modifient les incitations des agents. ChapITre 7 5.3 Quels sont les grands déséquilibres macroéconomiques ? 5.4 Quelles politiques conjoncturelles ? Demande globale, inflation, chômage, déséquilibre extérieur Politique budgétaire, politique