Femmes D Alger Dans Leur Appartement

contrôle des produits alimentaires se renforce durant le mois de Ramadan. Au niveau de chaque préfecture, les services concernés multiplient les rondes de contrôles et surtout les sanctions à l’encontre des fraudeurs. P. 17 Hygiène alimentaire Alger fait obstacle à la lutte antiterroriste Le département d’État américain accuse le régime de Bouteflika pour son rôle d’obstacle aux efforts déployés pour éradiquer les groupes extrémistes. P. SPORTS JO 2012 / Judo Constat amer Nordine Amrabat

(voir séance 3) Doc. 7 - CE, Ass., 9 juillet 2010, Mme Cheriet-Benseghir, n° 317747 Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Souad CHERIETBENSEGHIR, demeurant 5, rue Belloc-cité Appartement n° 2 - 1er étage à Toulouse (31500) ; Mme CHERIET-BENSEGHIR demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 mars 2008 par laquelle le Conseil national de l'ordre des médecins a rejeté son recours tendant à l'annulation

1790 et 16 fruct. an III ; l'ordonnance du 1er juin 1828 ; la loi du 24 mai 1872 ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'au cours de la nuit du 19 au 20 sept. 1943, la dame Neumar, épouse Noualek, qui se trouvait à la fenêtre de son appartement, 11, rue du Moulin, à Montferrand, fut atteinte et blessée à la main droite par une charge de plombs de chasse ; Que le coup de feu parti provenait d'un fusil de chasse dont était porteur le garde Higounet, du G.M.R. "Albigeois", mis cette nuit

Glossaire. Le « Vocabulaire juridique » de l'Association CAPITANT publié sous la maîtrise d'œuvre de G. CORNU peut aussi être consulté. Parmi les dictionnaires courants, seul le ROBERT est utilisable par les Juristes (autrefois, Paul ROBERT était Avocat à Alger). (2)' V. entre autres V. RANOUIL, « L'autonomie de la volonté, naissance et évolution d'un concept », Paris, P.U.F., Travaux et Recherches de Paris II, 1980. E  Electio juris : c’est le choix du droit Exequatur : littéralement « qu'il soit