Fichage en France

Tous les Etats modernes disposent inévitablement d’un système administratif plus ou moins complexe même les Etats de l’Ancien bloc communiste. En effet, aucun Etat au monde ne peut fonctionner convenablement sans l’administration. S’agissant de la France l’Etat français dispose d’une administration (même sous l’ancien régime) mais celle-ci est jugée trop lourde. Depuis quelques années, les pouvoirs publics ont entrepris de nombreuses réformes des institutions administratives tant sur le plan national

c'est en réaction à Augustin Cochin, dont l'œuvre relaie la même interprétation conspirationniste de la Révolution, que l'expression « théorie du complot » est apparue en France4. S'il est vrai que les Constitutions d'Anderson, texte fondateur de franc-maçonnerie, ont exercé « une influence profonde sur les écrits que produisirent nombre d’initiés ayant appartenu au monde littéraire du siècle des Lumières »[réf. nécessaire], leur existence n'implique aucunement l'existence d'une conspiration. Ainsi

La vérification de l’adresse Afin de justifier de son adresse, le client doit remettre un justificatif prouvant sans équivoque possible sa dernière adresse (justificatif de moins de 3 mois). Dans la pratique on demandera l’original de la quittance France Télécom ou EDF-GDF. L’envoi d’une lettre d’accueil permettra de vérifier la fiabilité de l’adresse (NPAI). * La vérification de la capacité civile  Il est possible de se trouver soit devant un incapable mineur, soit un incapable majeur. On notera

générale de la population En France à partir du premier tiers du 18ème il y eu différentes phases d’exodes rurales Déclin des industries rurales, une mobilité générale qui augmente grâce au développement des moyens de transports⋄1880 la construction de 8000 voies ferrées, désenclavement des campagnes, abolition des distances d’un point un autre et accélération des déplacements. Expansion Urbaine 1851-1891 5,2 millions de personnes nouvelle s’installe en France Industrialisation qui modifie

avoir été créée fut celle en Angleterre après l'incendie. En France, le clergé considérait que l'assurance était une spéculation (sur la vie et la mort notamment), opposition stricte de l'église ayant eut pour effet de retarder le développement d'une compagnie d'assurance française. Cependant, Londres, devenant une grande place financière, attirait les compagnies d'assurance donc les entreprises et les gros capitaux. La France réagit et forme les 1ere compagnies d'assurance en 1750 et 1754, avec

géographique des migrations internationales se modifie au fil des évolutions frontalières : une migration entre la Savoie et Paris est devenue, au XIXe siècle, une migration interne. Des changements contraires ont affecté les relations entre l’Algérie et la France, entre la Slovénie et la Croatie. Les migrations internationales ont augmenté sous l’effet de la multiplication des Etats reconnus par l’ONU. La migration internationale recouvre une triple réalité géographique : un lieu de départ, un lieu d’arrivée

Etats de l’Ouest en Europe ont été assez inquiets par la réaction de l’Union soviétique et dès 47, ils ont partagés leur inquiétude avec les américains et ont indiqué à Marshall qu’il faudrait une aide militaire pour être protégé de l’URSS. C’est la France et la Grande-Bretagne qui propose à la Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg, des traités bilatéraux d’assistance en cas d’agression par un tiers, qui est de façon générale une convention réciproque. En mars 1948, un traité est signé par les 5

années 70, on permet au peuple européen d’élire ses représentants (députés européens). 1986 marque la création de l’acte unique européen : au 1er janvier 1993, un marché unique européen sera constitué (libre circulation). 1ère polémique sur le «fichage» : certains Etats ne sont pas d’accord pour voir débarquer sur leurs territoires des «personnes indésirables» qui troublent l’ordre publique : problèmes avec des membres de la scientologie et du communisme. 1992 marque l’adoption par référendum du

missions de l’Etat pour adopter les politiques menées au besoin des citoyens, valoriser le potentiel humain, dégager le potentiel humain de l’administration et dégager les marges de manœuvre permettant de financer les nouvelles politiques dont la France à besoin, cela passe par un retour à l’équilibre des finances publiques au plus tard en 2012  et une diminution par 2 du rythme de progression des dépenses ». la mission n’a pas été respectée. En pratique, la RGPP, est mise en œuvre par un conseil

données à caractère personnel afin de percevoir le mouvement systèmique à l'oeuvre, et à cet égard on doit préciser que notre étude porte sur le "modèle français" en la matière. La protection des données personnelles en France a connu un développement important dans les années 70, la France ayant adopté le 6 janvier 1978 la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Même si de nombreux aménagements ont été mis en oeuvre depuis lors, ce dispositif constitue le socle du système français