Fiche D Arrêt Ce Ass 29 Juin 1990 Gisti

Chrétien : Droit administratif ; éd. Armand Colin Dalloz. G. Dumond et M. Lombard, Droit administratif ; Hypercours, éd. Dalloz. P.-L. Frier et J. Petit, Droit administratif ; éd. Montchrestien. Code de l’administration ; éd. Litec. Les Grands arrêts de la jurisprudence administrative ; éd. Dalloz. Revue française de droit administratif. AJDA. Mestre, Introduction historique au droit administratif. En 1887, Edouard Laferrière écrivait : « Le droit administratif répond à deux idées : l’idée

biens qui appartiennent au domaine public et sont régies par le code général de la propriété et des personnes publiques. C’est dans le domaine de la responsabilité qu’a été posé le principe de l’autonomie du droit administratif, par le biais d’un arrêt du Tribunal des conflits pris le 8 février 1873, Blanco. T.C., 8 février 1873, Blanco, R61, concl. David : Une petite fille fut renversée par un wagon d’une manufacture de tabac. Ledit wagon ayant roulé sur sa cuisse et ayant entrainé son amputation ;

être actualisés puisque l'ouvrage date de 1978. ANNEXES 1. A. BOCKEL : Droit administratif, avant-propos pp.5-6, NEA 1978 2. J.M. NZOUANKEU : 3. B. KANTE : Cours de droit administratif général, fascicule 1 octobre 1980 Présentation générale. Fiche de Travaux dirigés n°1 1986-1987 (Extraits) 6 ANNEXE 1 Alain BOCKEL : Extrait de l'avant-propos de son manuel de "Droit administratif, NEA, 1978. Conception de l'ouvrage Elaborer un manuel de droit destiné aux étudiants de l'Afrique noire francophone

français  le passage à un système de justice délégué, il n’est plus besoin de la sanction d’un ministre pour rendre décisoire la décision. Le Conseil d'État rend des décisions. L’administration rend des jugements, arrêts et décisions comme un juge judiciaire : visa … 1889 arrêt CADOT : affirmation de la plénitude de compétence du Conseil d'État de rendre directement des décisions. Le JA n’existe pas dans la Constitution de 1958. C’est le conseil constitutionnel décision de 1981 Loi de

nécessaire de distinguer, d’une part, le travail préparatoire (A) et, d’autre part, la forme et la rédaction du cas pratique (B). A – Le travail préparatoire Repérer les problèmes juridiques suggérés ou posés par l’exercice. A l’image d’une fiche d’arrêt, constituer un aide-mémoire évoquant les éléments suivants pour chaque problème de droit : Les protagonistes : qualité juridique, rôle, liens les unissant. Les actes juridiques identifiés (ex. : actes administratifs unilatéraux

ANNEXES 1. A. BOCKEL : Droit administratif, avant-propos pp.5-6, NEA 1978 2. J.M. NZOUANKEU : Cours de droit administratif général, fascicule 1 octobre 1980 3. B. KANTE : Présentation générale. Fiche de Travaux dirigés n 1 1986-1987 (Extraits) 6 ANNEXE 1 Alain BOCKEL : Extrait de l'avant-propos de son manuel de "Droit administratif, NEA, 1978. Conception de l'ouvrage

l’AHJUCAF PREFACE A l’occasion de la réunion constitutive de son comité sur l’environnement, quarante-cinq magistrats des Cours membres de l’AHJUCAF ont été accueillis à l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature de l’OHAHA (Bénin) les 26 et 27 juin 2008 pour débattre du droit pénal de l’environnement et de l’influence des conventions internationales sur le droit interne de l’environnement. La direction scientifique des travaux a été assurée par Monsieur Michel Prieur, Professeur émérite de