Cours De Droit Administratif De Demba Sy
UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR
FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLTIQUES
COURS
DROIT ADMINISTRATIF
DEMBA SY
DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC
AVANT-PROPOS
1°°) Conception de l'enseignement
Le droit administratif, objet de cet enseignement pose problème. En France, un débat s'est instauré sur sa pertinence, sa nécessité, son enseignement, ses fonctions etc.
Le problème est d'une plus grande acuité dans les pays d'Afrique francophone qui ont repris le droit administratif français.
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Si certains auteurs affirment que le droit administratif d'un pays africain ne présente aucune originalité ni par rapport à celui d'un autre Etat africain ni par rapport au droit français, d'autres doutent de l'existence même d'un droit administratif africain malgré l'existence d'ouvrages portant sur ce droit. Pourtant ce droit existe. On peut peut-être discuter de son originalité ou même de sa nécessité mais pas de son existence.
Dès lors tout exposé sur le droit administratif africain risque de présenter quelque ambiguïté. En effet l'enseignement de cette matière dans un pays africain (prenons le cas du Sénégal) soulève des difficultés relatives essentiellement au choix d'une méthodologie adéquate, d'une perspective précise.
En effet, le droit administratif dans notre pays s'inspire du droit français or depuis l'indépendance il y a une sorte de "nationalisation de la réglementation" c'est-à-dire des règles applicables à l'administration sénégalaise. Selon la doctrine si les concepts fondamentaux, les techniques et procédés juridiques et les règles de fond trouvent leur base dans le droit français, ils connaissent un maniement et une application différente
(B. KANTE).
Le problème est donc de savoir comment aborder l'enseignement du droit administratif dans un pays comme le Sénégal. On peut, à cet égard, se poser trois types de questions :
- Faut-il nier l'existence des règles nationales, du droit sénégalais du fait de leur absence d'originalité et étudier uniquement le droit