Fiche Darrêt 13 Février 2001

cette population avec les principes de CEDH ET DDHC) b) ses manifestations sur la forme (explosion des procédures d'exception liée à la qualification retenue effacement des procédures exceptionnelles de l'ordonnance du 2 février 45 pour les mineurs) l'illusion scientiste a) la condamnation de certaines pratiques scientifiques dangereuses (le principe de précaution) b) la science comme allié du droit pénal ( surveillance

Droit du contrat - Cours de B. Moron-Puech et L. Guignard Fiche réalisée par Vincent Girin et mise à jour par B. Moron-Puech Semaine du 27 au 31 mars Séance 6 L’équilibre lors de l’exécution du contrat Objectifs pédagogiques • Comprendre les logiques entourant l’imprévu en matière contractuelle. • Travailler la méthodologie du commentaire d’arrêt et du cas pratique. • Percevoir les grandes évolutions des différents thèmes de la fiche. Consignes 1. Approfondissez sur les évolutions

C'est le diagnostic interne à l'export (Fiche technique n° 6). Cette analyse critique de ses forces et faiblesses doit être réalisée régulièrement et sans faire référence à un marché particulier. L'entreprise confrontera ensuite, dans une deuxième étape, le résultat de ses analyses par rapport aux opportunités et aux menaces générées par le (les) marché (s) spécifique (s) qui aura (ont) été (s) retenu (s). Ce sera le diagnostic externe à l'export (Fiche technique n° 7). Figure 2.1 - Le modèle