Fiche Darrêt 13 Mars 2007 Cour De Cassation

Droit du contrat - Cours de B. Moron-Puech et L. Guignard Fiche réalisée par Vincent Girin et mise à jour par B. Moron-Puech Semaine du 27 au 31 mars Séance 6 L’équilibre lors de l’exécution du contrat Objectifs pédagogiques • Comprendre les logiques entourant l’imprévu en matière contractuelle. • Travailler la méthodologie du commentaire d’arrêt et du cas pratique. • Percevoir les grandes évolutions des différents thèmes de la fiche. Consignes 1. Approfondissez sur les évolutions

TD DROIT PENAL GENERAL GALOP DESSAI 16 MARS 23 MARS 50% Note de TD + participation orale + Copie SEANCE 1 : PRESENTATION DU DROIT PENAL GENERAL I Tableau de lorganisation judiciaire répressive + Jur° de proxi + Jur° pour mineurs EXTRAIT DE L'ARTICLE DE WIKIPEDIA SUR LORDRE JUDICIAIRE FRANCAIS http://fr.wikipedia.org/wiki/Ordre_judiciaire_en_France#Les_juridictions_p.C3.A9nales_du_premier_degr.C3.A9 Seules les juridictions pénales sont compétentes pour juger les infractions, mais

Les sances ne peuvent cependant tre profitables aux tudiants quautant quils sy sont suffisamment prpars. Cela qui suppose, dabord, quils matrisent les connaissances transmises lors du cours magistral ensuite, quils aient lu tous les documents de la fiche enfin, quils aient accompli lensemble des exercices. Cest ces conditions seulement que les tudiants pourront participer activement au dialogue que permettent les sances de travaux dirigs. II. Prsentation des outils a) Les dictionnaires On ne saurait