Fiche Darrêt Cour De Cassation Chambre Commerciale

particulier aux animaux personnes physiques et personnes morales: Au sein des personnes la summa division est la distinction entre PP et PM. PP sont des êtres humains tandis que les PM sont des entités composé des PP comme l'être une société commerciale. Groupement organisé de PP. Il existe d'ailleurs et PM composé d'une seule PP avec un pouvoir fort qui permet la prise de décisions. Les PM existe de façon autonome, existence indépendante de celle des personnes qui les composent et elles ont parce

Droit du contrat - Cours de B. Moron-Puech et L. Guignard Fiche réalisée par Vincent Girin et mise à jour par B. Moron-Puech Semaine du 27 au 31 mars Séance 6 L’équilibre lors de l’exécution du contrat Objectifs pédagogiques • Comprendre les logiques entourant l’imprévu en matière contractuelle. • Travailler la méthodologie du commentaire d’arrêt et du cas pratique. • Percevoir les grandes évolutions des différents thèmes de la fiche. Consignes 1. Approfondissez sur les évolutions