Fiche Regime Des Obligations

(mais |contrat de vente sur le site sera |Contrat de consommation, type de contrat, | | | |pas un professionnel du droit) |conclu, obligations réciproques |Clauses obligatoires/interdites | | | |Pour ses clients, accompagnant la création de |clauses |Règle

Fiche de TD n°1 Article 21 Constitution : Pvrs et missions du 1er ministre : - dirige action gvt - assure exé des lois - exerce pvr réglementaire (sous réserve article 13) - nomme aux emplois civils et militaires - peut déléguer certains pvrs aux ministres - peut suppléer Psdt R dans présidence des conseils et comités - peut suppléer Psdt R pour présidence conseil ministres (si délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé). Article 34 Constitution :

audit fiscal - reformes fiscales/assistance à la définition de politiques fiscales ; - étude d’optimisation fiscale pour groupes de sociétés, ou groupements professionnels ; - négociation de régimes dérogatoires ; - conseil et défense dans le contrôle et le contentieux fiscal ; - restructuration d’entreprises et de groupes de sociétés (fusion, acquisition, rapprochement d’entreprise) ;

a la caution régit par un contrat de cautionnement (qui est un contrat accessoire). Définition: Le cautionnement est un contrat par lequel un tiers appelé caution s'engage auprès du créancier d'une autre personne à garantir l'exécution d'une obligation en cas de défaillance du débiteur à l'échéance. Depuis la loi du premier aout 2003, de nombreuses dispositions relatives au cautionnement figure dans le code de la consommation. A – Quelles sont les caractéristiques du cautionnement ?

Les « fiches ressources » sont classées en quatre rubriques, selon la qualité des personnes concernées par l’application du principe de laïcité : - les élèves ; - les personnels ; - les parents d’élèves ; - les intervenants extérieurs. Chaque fiche est structurée de manière identique. Il s’agit de conduire une analyse des éléments de contexte des situations conflictuelles, d’identifier les différents enjeux et d’accompagner la mise en œuvre de réponses éducatives :

Rapport de stage FICHE DE STAGE Stagiaire Mohamed CHAOUQY Adresse : Av Hassan II Imm. chaouqy Km 4 AIT MELLOUL Téléphone : 06 62 27 08 24 E-mail : chaouqymed@gmail.com Formation : Commerce et Gestion Promotion : 2012/2013 Etablissement : Ecole de Management et d’Administration des Affaires Entreprise A-TRANS Sarl Adresse : Av Hassan II, Imm. IMOULA, AGADIR Email : export@groupe-atrans.com / atrans.tangermed@gmail.com Tél : 05 28 82 16 11 - 12 Fax : 05 28 82 16 13 - 08 Stage Période :

1 1 1 1 1 4 avr.-2010 Licence professionnelle « Métiers de la comptabilité et de la gestion » 2. Fiches de présentation par spécialité Les pages suivantes donnent les fiches de chacune des spécialités (d’après le modèle de fiche RNCP). 5 avr.-2010 Licence professionnelle « Métiers de la comptabilité et de la gestion » 2.1. Spécialité « Fiscalité » Intitulé (cadre 1) Licence professionnelle : « Métiers de la comptabilité et de la gestion » Spécialité : «

Sommaire Dédicace Remerciements Introduction………………………………………………………………………..5 1ere partie : présentation de la fiduciaire ATLANTIS I- Historique……………………………………………………………………….7 II- La fiche technique………………………………………………………….7 III-Activité de la fiduciaire ATLANTIS……………………………………8 IV-Organigramme de structure …………………………………………..9 V-Description des tâches ………………………………………………….10

particulières d’accès à l’emploi. Sont présentées dans cette fiche les dispositions propres au CUI-CAE. Les dispositions générales applicables au CUI (procédure d’attribution de l’aide à l’insertion professionnelle, accompagnement des salariés, suspension du contrat, rupture anticipée du contrat, etc.), sous sa forme contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) ou, pour le secteur marchand, contrat initiative emploi (CUI-CIE), font l’objet d’une fiche spécifique. L’embauche par un groupement d’employeurs

Les obligations des fonctionnaires Les obligations des fonctionnaires (et des agents non titulaires) sont fondées sur un statut général commun aux trois fonctions publiques et sur un ensemble de règles propres à chaque fonction publique. A part quelques exceptions, le code du travail ne s’applique pas à la fonction publique. On peut distinguer 7 grandes obligations des fonctionnaires. Secret professionnel : Selon les lois et articles suivants : - Livre des procédures fiscales : Article