Fiches D Arret Du 17 Juillet 1996

FINANCES ET LOIS DE FINANCEMENT À L’ASSEMBLÉE NATIONALE Le présent texte est une réédition refondue, augmentée et mise à jour de la brochure « L’Assemblée nationale et les lois de finances » (Connaissance de l’Assemblée n° 3, 1ère édition, 1996 ; 2ème édition, 2000 ; 3ème édition, 2007). Il a été rédigé par : Hervé MESSAGE (1ère, 2ème et 3ème parties) Michel BERMOND (4ème partie) Jean-Luc MATT (5ème partie), et mis à jour par : Daniel HOCHEDEZ (1ère, 2ème, 3ème et 4ème parties) Simon

24 mars 1992 B. L’ACTION EN REVENDICATION FONDEE SUR UNE CLAUSE DE RESERVE DE 10 Les conditions de l’action en revendication ........................................................... 10 Com., 3 décembre 1996 10 Date de création du document : année universitaire 2005/06 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com PROPRIETE 4 6 6 8 9 2 Com., 3 juin 1986 Com., 20 juin 1989 11 14 Les effets de l’action en revendication .....................................

d'entraide judiciaire en matière pénale, appelée "conven- du 20 avril 1959 tion mère" (elle ne s'applique pas à Andorre, à la Bosnie-Herzégovi- et du 29 mai 2000 ne et à Saint-Marin, mais inclut en revanche Israël), ou les protocoles additionnels des 17 mars 1978 et 8 novembre 2001 ; -4Convention d'application des accords de Schengen (C.A.A.S.) du 19 juin 1990, art. 48 à 58 • entre les États dits "Schengen", c'est-à-dire fondant leurs relations pénales sur les dispositions de la convention d'application

UNIVERSITE NANCY 2 FACULTE DE DROIT, SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION LE DIRIGEANT DE FAIT EN DROIT PRIVE FRANÇAIS THESE En vue de l’obtention du grade de DOCTEUR EN DROIT PRIVE (Nouveau régime) Présentée et soutenue publiquement Le 9 juillet 2008 par NZE NDONG DIT MBELE Jean-Richard MEMBRES DU JURY M. François JACQUOT, Professeur à l’Université Nancy 2 (Directeur de Recherche) Mme Christine LEBEL, Maître de Conférences, Habilitée à Diriger des Recherches à l’Université Nancy 2 ; M. Jean-Pierre

N° 53 50ème ANNEE Mercredi 30 Chaoual 1432 correspondant au 28 septembre 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW.JORADP.DZ Abonnement et publicité : IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers,

qu'il y a collaboration, celle ci peut mm avoir un caractère durable mais malgré tous on considère que ceux ci ne font pas parti de son personnel. Collaborateur bénévole de l'admi qui sans être requis apporte à l'admi un concours volontaire (arrêt 1946 commune de St Priest la plaine). Leur situation est soumise au dt pub s'agissant notamment de la resp de la puissance pub qui est engagée à l'occasion de dommage qu'ils peuvent subir. C'est une resp sans faute fondé sur la notion de risque. Pr

dans la planification pour le futur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 30 33 34 36 37 4. Évaluation des mesures de prévention : l'importance du retour d'expérience . . . . . . . . . . . 40 2 Fiches par réseau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

foulque ........................................................................... 15 Évolution des populations de grands herbivores : le cerf élaphe ...................................................................................................... 17 Évolution des populations de grands prédateurs : le loup, le lynx et l’ours ..................................................................................... 19 Évolution des populations de la loutre en France ..................................

c) Compétence et bonne conduite 14 2) Les autres obligations 15 a) Loyauté 15 b) Prudence 16 c) Efficacité 16 d) Diligence 17 e) Discrétion 19 3) Obligation de moyen ou obligation de résultat ? 21 B ) Le caractère de la responsabilité 22 1) Caractéristiques 23 a) Faute 23

de niveau 4 et 5) : - Arrêté du 29 juillet 1992 portant sur les modalités d’organisation et de prise en compte des épreuves en CCF pour la délivrance des BEP et des CAP. - Règlement général des baccalauréats professionnels (décret 95-663 du 9 mai 1995 modifié par le décret 96-841 du 23 septembre 1996). - Note de service 97-203 relative à la mise en œuvre de la nouvelle réglementation du baccalauréat professionnel. Textes intéressants les diplômes de niveau 3 (BTS) - Arrêté du 9 mai 1995 fixant les