Fiches De Revision Finances Publiques

Centre de documentation L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES Bibliographie mise à jour en avril 2013 1-L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES EN QUELQUES POINTS CLÉS P.2 2-GÉNÉRALITÉS ET MÉTHODOLOGIE Ouvrages Articles Sites internet P.3 3-TERRITORIALISATION DE L'ÉVALUATION Ouvrages Articles P.9 4-LOLF ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES : UN CONTEXTE FAVORABLE MAIS RÉDUCTEUR P.11 Ouvrages Articles Sites internet 5-LES ACTEURS DE L'ÉVALUATION Ouvrages Articles

économique et financière ne s'applique pas aisément (cas du Secteur Social notamment), la cohérence sectorielle constitue l'élément principal de justification. Il appartiendra donc au ministère technique, à l’organisme para-public ou à l'entreprise publique responsable du projet, d'inclure, dans le dossier de présentation, des indications précises montrant de quelle façon le projet s'insère dans les orientations, les priorités et les plans de développement dégagés au niveau du secteur. Dans le cadre

ROYAUME DU MAROC --------------MINISTERE DES FINANCES ------------TRESORERIE GENERALE DECISION DU DIRECTEUR TRESORIER GENERAL DU 11 OCTOBRE 1979 ----------------- La Présente Instruction générale est approuvée pour recevoir son exécution à partir du 1er Novembre 1979 AHMED BENSALEM 1 ARTICLE INTRODUCTION PAGE 1) La procédure d’exécution des dépenses....................……..............1 2) Les agents d’exécution: Ordonnateurs et comptables.....……………2 2-1 Séparation des pouvoirs

3.2. Réflexion Fedene / SYNTEC sur les groupements d’entreprises. 1.3.3. Développement des actions de communication sur le CPE. 1.4. LE DISPOSITIF DES CERTIFICATS D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE (C2E) 1.4.1. Seconde période des C2E (2011 – 2013). 1.4.2. Fiches standardisées. 1.4.3. Décret « contrôle et sanctions ». 1.5. MESURE DE LA PERFORMANCE ÉNERGETIQUE 1.6. PROJET DE DIRECTIVE EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE 1.7. CLUB S2E (Club des Services en Efficacité Energétique) 1.8. APPLICATION DU TAUX REDUIT DE

l’expression des besoins Guide élaboré par l’Atelier de réflexion PME et commande publique Version définitive février 2008 PREAMBULE DIRECTION DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT, DES SERVICES ET DES PROFESSIONS LIBERALES DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES L'Observatoire Economique d'Achat Public a mis en place, à l'automne 2006, un atelier de réflexion consacré à l'accès des PME à la commande publique. Il s'agissait notamment d'accompagner la mise en œuvre du nouveau code des marchés publics

REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité – Justice – Travail -----£££----- MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE ET DES CULTES -----£££----- DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES INTERIEURES Forum national sur la réforme de l’état civil au Bénin Palais des Congrès, les 17, 18 et 19 juillet 2012 COMMUNICATION THEME : CONTRIBUTION DES ONG DANS LA GESTION DE L’ETAT CIVIL AU BENIN Par Claire HOUNGAN AYEMONNA Magistrat Présidente de la Fondation Regard d’Amour Ancienne Ministre

hiérarchisation des risques 27 3.2.4 L’élaboration de la politique de CIB et du plan d’actions 27 3.2.5 Le déploiement du dispositif de contrôle interne budgétaire 28 3.3 Le suivi du dispositif de contrôle interne 28 Annexes 29 Les fiches d’aide à l’élaboration des matrices ministérielles de contrôle interne budgétaire et les matrices de contrôle interne budgétaire 31 Illustration de la méthodologie de cartographie des risques budgétaires a l’échelle de plusieurs programmes d’un

loi de finances pour 1970 a prévu - la désignation , par le ministre d'Etat chargé des finances et du plan , des commissaires aux comptes dans les sociétés nationales et des établissements publiques nationaux à caractère industriel et commercial , en vue de s'assurer de la régularité et de la sincérité de leurs comptes et d'analyser leur situation active et passive . Le décret 70-173 du 16/11/1970 a précisé les obligations et la mission des commissaires aux comptes des entreprises publiques ou semi-publiques

GUIDE DʼAUDIT OPERATIONNEL DE LA COMMUNICATION GUIDE D'AUDIT DE PERFORMANCE - AUDIT DES TABLEAUX DE BORD GUIDE DʼAUDIT OPERATIONNEL AUDIT SOCIAL GUIDE DʼAUDIT OPERATIONNEL DE LA GESTION DU PATRIMOINE FASCICULE VI FASCICULE VII GUIDE DʼAUDIT DES FINANCES LOCALES FASCICULE I FASCICULE II : : GUIDE DʼAUDIT DES DEPENSES GUIDE DʼAUDIT DES RECETTES 1 MINISTERE DE L’INTERIEUR Inspection Génerale de l’Administration Territoriale Projet de Gouvernance Locale au Maroc Activités d’appui

Comores……………………………………….. 13 2. La Gouvernance Électorale… 2.1. Cadre Juridique et Légal 2.2. La Gestion des Élections aux Comores………………………… 20 IV. DISCUSSION ET ANALYSE………………………………………. 39 1. La problématique de la révision des listes électorales……………….. 49 2. Une campagne électorale désuète……………………………………… 41 3. Le déroulement des scrutins ; une route plein d'embuches……. …….. 42 4. Insuffisance d'une éducation électorale pour tous……………………..