Finances Locales Maroc

sociétés à même de générer des synergies créatrices de valeurs. Ce pôle est constitué de plusieurs entités : Ténor Finances, Ténor management, Capital Union, Finances Transport et Idéation… Cette dernière holding créée en 1996, avait principalement le contrôle d’ISAAF Mondial Assistance (Compagnie d’assistance leader dans son domaine au Maroc) et Phone Assistance (1er centre d’appel au Maroc avec aujourd’hui plus de 3500 salariés). Les participations d’Idéation dans ces 2 structures ont été cédées en

Mastère Spécialisé  DROIT DE L’ENTREPRISE THESE PROFESSIONNELLE :  LA FRAUDE FISCALE AU MAROC Travail réalisé par :  Melle Aïcha BELMANÇOUR    Encadré par :  Mr Mohamed AFREKOUS  Novembre 2008  LA FRAUDE FISCALE AU MAROC                                     SOMMAIRE Remerciements Sommaire Abréviations Bibliographie INTRODUCTION GENERALE ...............................................................................................01 PREMIERE PARTIE : Fraude Fiscale : Definition – Causes

appliqués aux crédits à l’exportation et les crédits à moyen terme accordés aux PME) ; • La diversification des intermédiaires financiers, par la création de deux nouvelles banques, Bank Al Amal et la Banque de Développement des Collectivités Locales ; ( Sans oublier l’adoption de normes internationales, notamment le ratio « Cook » correspondant à la couverture de l’ensemble des risques bancaires par des fonds propres permettant un contrôle adéquat de l’activité bancaire ; Ces formes auront

concerné. La TVA, qui fait partie de la fiscalité indirecte, est l’un des piliers du système fiscal marocain. Elle procure en moyen à l’Etat, selon des chiffres officiels, 26% des recettes fiscales budgétaires. Ce qui justifie, d’ailleurs pourquoi le Maroc n’a pas donné suite, à maintes reprises, aux recommandations particulièrement du FMI sur la baisse de cette taxe. Laquelle est considérée très élevée par rapport au pouvoir d’achat moyen des ménages. Une TVA élevée risque aussi d’accroître les coûts

administratives (restructuration de l’administration fiscale : la DGI). Ces importantes mutations ont été impulsées par les directives royales du 25 septembre 2005 et les recommandations issues des travaux des « assises nationales sur la fiscalité au Maroc » du 26 au 27 novembre 1999 tenues à Rabat. A l’instar de ceux des pays modernes, le système fiscal marocain a progressé vers un système déclaratif dans lequel c’est le contribuable qui déclare l’assiette de l’impôt et qui paie l’impôt, le tout

admises au bénéfice du Drawback d/ Modalités de remboursement A- LE STOCKAGE : A I - L'ENTREPOT DE DOUANE OU ENTREPOT DE STOCKAGE a/ Définition C'est un régime qui permet de placer les marchandises pour une durée déterminée, dans un local soumis au contrôle de l'Administration. On distingue trois catégories d'entrepôts : - l'entrepôt public ; - l'entrepôt privé banal ; - l'entrepôt privé particulier. Ces entrepôts de stockage sont dits : * d'exportation : lorsque

Comptabilité des Perceptions au Maroc 1 [2006] [ Ministère des Finances et de la Privatisation : Inspection Générale des Finances ] [Document préparé dans le cadre du cours de comptabilité publique : Promotions 29] [Publié par : www.ledroitpublicmarocain.com ] [Auteur : Naoufal RACHIDI] Comptabilité des Perceptions au Maroc 2 Mot de l’éditeur www.ledroitpublicmarocain.com est un site 100% marocain (à but non lucratif) qui s’intéresse aux questions liées au Droit Public Marocain. Sa principale

Rapport de stage effectué du 1er Juillet au 31 Juillet Dans la fondation ARDI A RABAT Département des Finances et Comptabilité Encadrants : Monsieur Omar TOUAB Monsieur Badr ABOUMAHDI Sommaire Remerciements……………………………………………………………..4 Introduction………………………………………………………………...5 Chapitre1- La Fondation Ardi et son secteur d’activité I. L’environnement du Micro Crédit ………………………………………8 II. L’historique de la Fondation…………………………………………....10 III. Le statut de la Fondation ……………………………………………… 11

LA COOPERATION DECENTRALISEE : UN ESPOIR POUR LES VILLES DU SUD ? LE CAS DU MAROC Abdelghani ABOUHANI. Professeur à l’Institut National d’aménagement et d’urbanisme La politique d’aide aux pays en voie de développement n’est plus une exclusivité des Etats. Durant les trois dernières décennies, de nouveaux acteurs tels que les ONG, les associations professionnelles et surtout les collectivités locales, jouent un rôle de plus en plus important dans la coopération au développement. La notion de coopération

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE LE CONTROLE FISCAL AU MAROC : CADRE LEGAL ET ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR HAMMOU LAAFOU MEMBRES DU JURY Président du jury : Mr Abdelilah BERRADA, Professeur Universitaire Université Hassan II Directeur de recherche : Mr Mohamed HDID, Expert Comptable DPLE Suffragants : Mr Mohamed Khalid BENOTMANE, Expert Comptable DPLE