Fiscal Maroc Emprunt Obligataires

................................................................................................... 19 3.3 TITRISATION A L’ORIGINE DE TOUS LES MAUX ........................................................................ 20 IV-LA TITRISATION AU MAROC ................................................................................................................. 25 4.1 EMERGENCE ...................................................................................................................

évolution des besoins correspondant à cette fonction. La comptabilité répond à un besoin d’ordre : - Juridique : elle permet de garder les traces d’une opération et constitue un moyen de preuve en cas de litige - Fiscal : Obligation de fournir des documents en annexe à la déclaration fiscale : Bilan, C.P.C , Balance……. Pour justifier le résultat et le chiffre d’affaire déclarés - Social : l’entreprise n’est pas indépendante , elle est responsable vis à vis de nombreux groupements ( groupe financier

Comptabilité C.N.R.F. : Commission Nationale de Recours Fiscal C.R.C.P. : Code de recouvrement des créances publiques C.Com. : Code de Commerce C.M. : Cotisation minimale C.P. : Code Pénal D.E. : Droits d’Enregistrement D.L.E.C.I : Direction de la Législation des Etudes et de la Coopération Internationale D.O.C. : Dahir des Obligations et Contrats G.I.E. : Groupement d’Intérêt Economique I.F. : Identifiant fiscal I.R. : Impôt sur le Revenu I.G.R : Impôt général

Un élargissement continu du réseau de distribution bancaire. A fin 2011, il se monte à 4 377 agences (dont 4 213 points de vente au Maroc), contre 4 097 à fin 2010; Face aux tension sur la solvabilité, la majorité des banques ont procédé à un renforcement de leurs fonds propres réglementaires à travers soit une augmentation de capital ou bien des emprunts obligataires subordonnés ; Toutefois, grâce aux fondamentaux solides des opérateurs du secteur, ceux-ci devraient poursuivre leur développement

interbancaire. Cette libéralisation de l’activité bancaire s’est réalisée dans un cadre prudentiel renforcé. Par ailleurs, le paysage bancaire marocain se caractérise également par une concentration accrue. En effet , de 21 banques en 2000, le Maroc n’en compte plus que 17 en 2005. La concurrence apparaît dans le secteur en 1998 et les banques connaissent, depuis, un resserrement de leur marge d’intermédiation, qui nourrit une dynamisation de concentration. D’autre part, il existe plusieurs classifications

TEKARI– 2010 / 11 8 Dans les pays où il existe une réglementation comptable, le travail et les méthodes comptables sont codifiés par des règles précises (loi comptable - plan comptable etc…). Parmi ces pays, nous citons la France, l'Allemagne, le Maroc etc… Dans les pays anglo-saxons, on parle beaucoup plus de normalisation que de réglementation puisque les méthodes applicables et les pratiques en vigueur résultent de normes émises par des organismes professionnels et non de textes réglementaires

2009 / 2010 8 Dans les pays où il existe une réglementation comptable, le travail et les méthodes comptables sont codifiés par des règles précises (loi comptable - plan comptable etc…). Parmi ces pays, nous citons la France, l'Allemagne, le Maroc etc… Dans les pays anglo-saxons, on parle beaucoup plus de normalisation que de réglementation puisque les méthodes applicables et les pratiques en vigueur résultent de normes émises par des organismes professionnels et non de textes réglementaires

LA FINANCE ISLAMIQUE SECTION 3 : LA TITRISATION ISLAMIQUE ; LES SUKUK SECTION 4 : EVOLUTION DE LA FINANCE ISLAMIQUE SECTION 5 : LA FINANCE ISLAMIQUE EN OCCIDENT SECTION 6 : LES DIFFICULTES DE LA FINANCE ISLAMIQUE PARTIE 2 : FINANCE ISLAMIQUE AU MAROC ; PRODUIT ALTERNATIF SECTION 1 : HISTORIQUE SECTION 2 : LIMITES ET BILAN DE L’EXPERIENCE DE 2007 SECTION 3 : PREMIERE BANQUE ISLAMIQUE MAROCAINE ; « DAR ASSAFA » CONCLUSION. Page - 1 - sur 62 Introduction : Depuis le début de la Finance

investissement ; ces ressources financières proviennent des profits non distribués aux actionnaires et des sommes affectées à l’amortissement ou à la provision. La capacité d’autofinancement (CAF) mesure la capacité de remboursement des capitaux empruntés. Plus l’entreprise génère de recettes et plus l’investissement est possible. Les profits non distribués : L'activité de l'entreprise permet, chaque année, de dégager un bénéfice. Une partie de ce bénéfice est distribuée aux propriétaires de l'entreprise

secteurs sociaux dans la Loi de Finances 2015 ● Loi de Finances 2015 : les nouveautés fiscales ● Loi de Finances 2015 : Nouvelles mesures douanières ............................................. 16 ........................................................ 19 ..................................... 24 Rapports acccompagnant le PLF 2015 ● ● ● ● ● ● ● ● ● Rapport Economique et Financier 2015 : le Maroc offre un contexte économique favorable au développement . . . . . . . . . . . . . . . .