Fiscalite Abouda

Introduction au droit 42H 3 Statistiques descriptives et probabilité 42H 21H 4 Mathématiques II 42H 21H 3 Anglais 21H 3 C2i 21H 3 21H 2 Statistiques appliquées 21H Introduction à la fiscalité 21H 1 Conférences et lectures 21H 1 126H - Eval. Total UE TD 273H Coefficient Par élément C TOTAL : 1 Volume horaire (14 semaines) 30 7 7 6 2 2 2 2 2 1 1 4 1 1 30

des comptes 6861 à 6866 «Dotations aux amortissements et aux provisions. charges financières” lorsque la provision affecte les activités de placement et de financement de l’entreprise. . 2eme PARTIE : LA FISCALITE DES PROVISIONS Les provisions sont des prélèvements sur le bénéfice imposable pour permettre à l’entreprise de faire face soit à une dépréciation d’un élément d’actif non amortissable, soit à des risques ou des charges probables

risque, la fiscalité a été pendant de nombreuses années considérée comme une dimension complexe et coûteuse. Peu à peu, la perception de la fiscalité a évolué1. Elle a évolué dans le sens d'une attention plus grande portée aux questions touchant à la sécurité juridique des opérations de l'entreprise. La fiscalité étant l'objet d'une réglementation complexe dont la mise en œuvre est source de contrôle mais également de sanction de la part de l'administration, les enjeux financiers de la fiscalité dans l'entreprise

consultera avec profit Jamel AJROUD, « Le principe du contradictoire pendant la vérification fiscale dans le nouveau code tunisien des droits et procédures fiscaux : Etude comparative avec le droit français », mémoire D.E.A. finances publiques et fiscalité, Université http://www.profiscal.com/ 18 1 consacrer d’une manière solennelle la présomption d’exactitude de la déclaration. En droit fiscal belge, la présomption d’exactitude de la déclaration a un fondement légal consistant dans l’article