Fiscalité écologique

cultivable) soit non renouvelables (le pétrole, le charbon, le gaz…). Il se pose alors de nouveau problème se pose : Ø La raréfaction croissante des ressources naturelle fait craindre de nouvelles crises. Ø Des dégradations et des risques écologiques majeurs. Réchauffement climatique qui emmène des risques de désertification. Ø Accentuation des inégalités entre les pays Le système productiviste actuel de nos sociétés est de plus en plus remis en cause. Car considéré comme destructeur socialement

celui-ci, par de nouvelles réglementations qui seront prédéfinies dans la loi Grenelle 2. Ce dernier rentre dans les détails des articles et actions à entreprendre. LE GRENELLE 1 Contexte Avant toute chose, il nous faut préciser que le contexte écologique de 2007-08, dans lequel le projet de loi a été élaboré, a facilité sa promulgation. Source : JO de la république française En effet, l’Etat français se doit d’insérer une conscience éco-responsable dans l’esprit des entreprises présentent sur

Présentation (Chao)  Généralités Présentation de l’empreinte écologique (Kaice) Présentation du bilan carbone (Ornella)  Indicateurs économiques Pourquoi ce sont des indicateurs? (Kaice) Leur place dans le développement économique (Ornella) Conclusion (Chao) http://fr.wikipedia.org/wiki/Empreinte_%C3%A 9cologique#Histoire_et_origine_du_concept http://lexpansion.lexpress.fr/actualiteeconomique/ce-qu-il-faut-savoir-sur-lebilan-carbone-des-francais_1447204.html http://fr

: • la gestion durable des ressources naturelles • Le maintien des grands équilibres écologiques (climat, diversité biologique, océans, forêts…) • La réduction des risques et la prévention des impacts environnementaux. Parmi les outils identifiés : • Gestion des ressources naturelles: gestion des déchets, normes sociales et environnementales, politique de transports • Économies d’énergie: fiscalité, urbanisme, … • Recherche et développement : énergies renouvelables Le pilier économique

qui résulte de l’investissement dans le R&D . Importance du cadre institutionnel (droit de propriété, fiscalité, monnaie, norme commerciale) · Incite à innover ou à décourager de le faire.Inégalités et limites écologiques La croissance économique a entraîné des égalités entre et au sein des pays × à l’origine (il y a mille ans) le niveau de vie était =.

ans en France, 50 milliards d’euros disparaissent de notre pays pour se retrouver dans des paradis fiscaux. Dans le monde entier, des milliers de milliards de dollars disparaissent vers ces paradis fiscaux. Un paradis fiscal est un territoire à fiscalité très basse comparé aux impositions réalisées dans la plupart des pays développés. Il s’agit par exemple d’exonération d’impôts pour les particuliers étrangers ou les entreprises. Cela attire de nombreux entrepreneurs, investisseurs et capitaux. Aujourd’hui

LAVERT Samantha Terminale Bac Professionnel Commerce ECONOMIE ET DROIT Thème : La fiscalité et ses impacts. Document 1 Titre : « Les français comprennent Gérard Depardieu ». Source : Actualité, société, Le Figaro France, par Laurence De Charette. Date et Nature : Article de presse publié le 20/12/2012. Selon un sondage exclusif pour Le Figaro, ils sont une majorité à comprendre les départs

atmosphérique dû à des émissions de dioxyde de carbone) B – Les conséquences sur la société Une surconsommation des ressources terrestre avec la disparition des ressources non renouvelables Des incidents technologiques qui engendrent des dégâts écologique sanitaire et économique (ex : Tchernobyl ; Erika ; Fukushima) Les gaz à effets de serre causé par les activités humaines ont pour répercutions le réchauffement climatique qui engendre ainsi comme externalités négatives : une agriculture modifiée

Devoir Fiscalités locales : Introduction Les collectivités locales en France ont des missions publiques importantes, allant de la gestion des écoles et des équipements sportifs à l'entretien des routes et à la sécurité publique. Pour remplir ces missions, elles ont besoin de ressources financières suffisantes. Cependant, certaines collectivités locales ont des ressources plus limitées que d'autres en raison de leur situation géographique, de leur démographie ou de leur niveau de richesse

(Dossier bac+2) - 2009 I. Les enjeux et les réalités des biocarburants A. Bilan écologique B. Le bilan économique 1. Législation 2. Coûts Conclusion Les enjeux et les réalités des biocarburants Après avoir, dans une première partie, présenté les biocarburants, nous allons maintenant tenter d’effectuer une synthèse de leur utilisation. Pour cela, nous allons tout d’abord effectuer un bilan écologique, afin de comprendre l’enjeu que représente les biocarburants, puis un bilan économique