Fiscalité Algérienne Du Secteur Agricole

UNIVERSITE MOULOUD MAMMERI DE TIZI OUZOU COURS DE FISCALITE DE L’ENTREPRISE Par IBRAHIM HAMMADOU 2009 INTRODUCTION AU DROIT FISCAL I. Définition de l’impôt : L’impôt est une contribution pécuniaire mise à la charge des personnes par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie en vue de la couverture des charges publiques. II. Caractères de l’impôt : 1) L’impôt consiste en une prestation en argent et non en nature. 2) L’impôt

Page 16 Mauvaise passe pour les banques d’Afrique centrale Une demi-douzaine d’institutions bancaires de la région seront placées sous administration provisoire avec, probablement, des scissions-liquidations à moyen terme. Pour le gendarme du secteur bancaire en Afrique centrale, ce type de décision, en l’occurrence la mise sous administration provisoire, per- Averroès II dans l’agenda de l’UPM met de « prévenir le risque systémique, car la défaillance d’un établissement de crédit peut mettre

des fonds qui s’y investissent et de l’identité des propriétaires véritables. Le Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest sonne l’alerte. Il situe l’origine des fonds qui sont ainsi blanchis dans le secteur immobilier dans nombre d’activités délictuelles, dont le détournement de fonds publics, la contrefaçon, la corruption, le trafic de drogue, les fraudes et autres infractions financières, le délit d’initié, la manipulation d’actions, le commerce illicite

cet ensemble économique s'ouvrant au mode de fonctionnement d'une économie qui devrait s'accommoder à des conditions imposées aux entreprises en matière de normalisation comptable et de présentation des états financiers. L'ouverture de l'économie algérienne sur la mondialisation est aussi une occasion de réformer ou d'adapter en profondeur le cadre comptable existant à savoir le Plan Comptable National (PCN) applicable depuis 1976 à nos jours, lequel a bien fonctionné dans une économie dite centralisée

Recommandations à caractère général Document de travail n°33/DGVSEES/2011 Septembre 2011 Le développement économique local est le résultat d'une action entreprise par de nombreux acteurs qui y contribuent. Les ministères, les autres organisations du secteur public, les administrations locales, les organisations quasigouvernementales et non gouvernementales et les organismes privés contribuent tous à divers égards et par des apports distincts à la promotion du développement économique local. Fonds d’Equipement

première consiste dans l’approvisionnement de l’économie en moyens de paiement fiables et acceptés par tous (aspect monétaire). La seconde consiste dans sa capacité à mobiliser toutes les formes d’épargne et de les allouer de façon efficiente au secteur productif (entreprises), à mettre en adéquation les caractéristiques de l’épargne et des épargnants (ménages) et donc des agents à excédents avec les besoins et les caractéristiques des agents à déficits (entreprises, État...) (l’aspect financier)

: Banque d’Algérie. BAD : Banque Algérienne de Développement. BADR : Banque de l’Agriculture et de Développement Rural. BCIA : Banque Commerciale et Industrielle d’Algérie. BDL : Banque de Développement Local. BEA : Banque Extérieure d’Algérie BGM : Banque Générale Méditerranéenne. BNA : Banque Nationale d’Algérie. BOAL : Bulletin Officiel des Annonces Légales. BRI : Banque de Règlements Internationaux. CAB : Compagnie Algérienne de Banque. CAD : Caisse Algérienne de Développement. CI : Créances Internationales

matériel ou immatériel et utile à satisfaire directement ou indirectement un tel besoin. - Les biens naturels et produits: - naturels: sources de matière première, sites pittoresques, forêts, lacs… - produits par l'homme: biens industriels, biens agricole…. Les biens matériels et immatériels: - immatériel: services, consultations chez médecin, poste de télévision. Les biens et services de consommations finale et les biens de production: - les biens et services de consommation finale satisferont directement

biophysique se posent désormais globalement à l'échelle mondiale. Les changements climatiques, la perte de biodiversité, la déforestation ou la pollution due au développement industriel et à l'activité humaine sont des exemples d'interaction des secteurs économique, culturel et politique avec les actions planétaires. La différence sémantique peut être envisagée sous un autre angle. Certains voient dans le terme globalisation la simple transposition du terme anglais en français, globalisation étant

France. Le Maroc mal équipé va perdre la bataille d’Issli. L’Algérie devient dès lors un territoire français et non un protectorat. Ce pays n‘a jamais été un état réel avant l’arrivé des français qui ont décidé de s’y installer définitivement. Les algériens étaient considérés alors comme des français du deuxième rang. La présence de la France aux frontières du Maroc a également affaiblit celui-ci. Les français vont échanger avec les marocains, et certains commerçants étrangers vont progressivement s’installer