Fiscalité Algérienne Du Secteur Agricole

République Algérienne Démocratique et Populaire MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUNICATION GUIDE PRATIQUE DU CONTRIBUABLE Edition 2015 © MINISTERE DES FINANCES, DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS 2015 AVANT PROPOS L’élaboration du présent guide répond à la préoccupation de mettre à la disposition des contribuables un document de vulgarisation conçu de façon simple et pédagogique leur permettant de mieux être informés sur le régime

PPM connaissent une faible convergence réelle et structurelle. Les indices de Krugman et de FingerKreinin révèlent, qu’à l’exception de la Turquie, les pays méditerranéens sont complémentaires des pays de l’UE et demeurent très spécialisés dans des secteurs intensifs en main-d’œuvre ou en ressources naturelles. La faible efficacité des réformes structurelles et l’absence d’intégration Sud-Sud s’ajoutent aux insuffisances de l’accord de libre-échange lui-même. L’attractivité des PPM aux investissements

monde entier. Dans ce sens, la politique fiscale apparait comme une des nombreuses facettes de la compétitivité entre les Etats. Aujourd’hui pour être attractif, un pays doit jouer entre autres sur l’outil fiscal afin d’offrir aux investisseurs une fiscalité moderne pour une entreprise performante face au défi de la mondialisation. Par ailleurs, dans un contexte d’ouverture et au moment où les besoins de la compétitivité obligent tous les pays à se surpasser en permanence, les systèmes d’imposition sont

Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables Evénements 2007 Secteur Administration et Finances Secteur Coordination et Actions régionales Secteur Communication et Partenariats professionnels Secteur Missions Juridiques, Fiscales et Sociales des cabinets et du Droit comptable Secteur Exercice professionnel et Formation professionnelle Secteur Organisation des Missions comptables des cabinets Secteur Evolution des marchés Secteur des Relations internationales Chiffres clés 3 4 7 8 10 14

                                                    REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE « MOULOUD MAMMERI » DE TIZI –OUZOU Faculté des sciences économiques, de gestion et de sciences commerciales     MEMOIRE EN VUE D’OBTENTION DU DIPLOME DE MAGISTER         PRATIQUE DU CREDIT-BAIL, ANALYSE DE LA SITUATION ALGERIENNE                                                           

République Algérienne Démocratique et Populaire  Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique  Université Mouloud MAMMERI de Tizi‐Ouzou  Faculté des Sciences Economiques, Commerciales et de Gestion  Département des Sciences Economiques    Mémoire  En vue de l’obtention du diplôme de magister en Sciences Economiques  Option : Mangement des entreprises    Thème      Essai d’analyse des stratégies de pérennité   dans les PME    Cas : PME dans la wilaya de Tizi‐Ouzou 

des entreprises, des formes de management. L’histoire économique c’est : 1) L’étude et analyse des faits de production, de consommation, de fonction et d’échange dans le temps. C’est aussi l’Histoire des techniques (matières premières, agricoles, industrielles), et c’est s’intéresser aux formes d’organisation du travail. 2) L’étude et analyse des faits de production, de consommation, de fonction et d’échange dans l’espace. Il y a une différentiation entre les villes et les campagnes

distribution. Si en terme absolu, l’investissement étranger direct demeure faible, en dépit de l’importance des opportunités d’affaires dans les divers secteurs de l’économie, les IED en termes relatifs sont supérieurs à la moyenne des États de la région. Les potentialités qu’offre le marché économique malien sont reflétées par la récente libéralisation du secteur des télécommunications, laquelle a permis l’émergence d’opérateurs privés dans la téléphonie mobile qui ont tous très largement dépassé leurs prévisions

Méthodologie et marché.........................................................................................53 Section2: Organisation ..........................................................................................................54 Section3: Fiscalité et juridique ..............................................................................................55 Conclusion.............................................................................................................................

.................................................................................... 4 I – 3 CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE ......................................................................................... 6 II – SITUATION ACTUELLE DU SECTEUR .................................................................................................... 8 II – 1 CARACTERISTIQUES DES DECHETS MENAGERS ........................................................................................ 9 II – 2 PRE