Fiscalité En Tunisie

que j’ai assurées, on peut citer : Classements des pièces comptables, Saisie des écritures comptables, La préparation des déclarations fiscales… Il est à noter que tout au long de mon stage j’ai été obligé de réviser mon cours en comptabilité, fiscalité…etc. Ainsi, il m’apparait qu’une formation théorique nécessite à priori une autre formation pratique vu les acquis qu’on peut bénéficier tout au long de la pratique, et en bref il est primordial de mettre l’accent aussi bien au niveau des connaissances

proches et mes amis qui m’ont toujours soutenu et encouragé au cours de la réalisation de ce mémoire. 6 AVANT PROPOS Terminant ma formation de Bachelier en comptabilité, j’ai choisi de traiter un sujet d’actualité se rapprochant du domaine de la fiscalité. A travers ce mémoire, j’ai essayé de comprendre et d’exprimer l’enjeu qui est représenté aujourd’hui par la lutte contre la fraude fiscale et les paradis fiscaux. Un des moyens proposés par les grandes puissances qui ont pour objectif une réforme

UNIVERSITÉ PARIS I- PANTHÉON SORBONNE ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT PRIVÉ LA FISCALITÉ IMMOBILIÈRE MAROCAINE APPLICABLE AUX NON RÉSIDENTS Thèse de doctorat en Droit Présentée et soutenue publiquement le 19 Janvier 2012 par Mohammed SETTI Sous la direction de Daniel GUTMANN Professeur à l’Université Paris I-Panthéon Sorbonne Jury : Monsieur Michel BOUVIER Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne Monsieur Jean Claude MARTINEZ Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas Monsieur

régionale de 1997 à 2002). La création de périmètres territoriaux intercommunaux a commencé très tôt mais le mouvement s' est généralisé ces dernières décennies. 1959 : création du SIVOM et du district. 1966 : création des communautés urbaines : fiscalité directe et compétences propres essentiellement en matière d' équipement. En 2004, il existe 14 communautés urbaines (depuis 1999, le seuil inférieur est de 500 000 habitants). 1967 : naissance des parcs naturels régionaux conçus comme des

attractivité sur les investissements. Le Maroc et la Tunisie, largement orientés vers l’UE (80% des échanges), visent à devenir des lieux d’accueil des firmes des pays émergents (ex. dans l’automobile) et à se réorienter vers les marchés du Sud. Ainsi, la baisse des marchés européens conduit à une chute du textile pour le Maroc (20 000 emplois perdus) et à des stratégies de repositionnement vers le marché intérieur et asiatique. Le Maroc et la Tunisie veulent profiter de la délocalisation des entreprises

du PIB, du fait de l’effet conjugué de la baisse des recettes des hydrocarbures et d’un niveau élevé des dépenses publiques liées à la mise en œuvre d’un vaste programme d’investissements publics. Les recettes publiques restent tributaires de la fiscalité pétrolière qui a représenté au cours de ces cinq dernières années, une moyenne de 70% des recettes budgétaires totales. Les déficits de 2009 et 2010 ont été financés, en partie, par le Fonds de régulation des recettes (FRR) mis en place en 2000 (voir

de bonnes relations avec les pays du sud de la Méditerranée, en les aidant dans leur processus démocratique, mais aussi en ouvrant les frontières par ces accords commerciaux (…) Ces pays, c’est le cas du Maroc, mais également de l’Égypte et de la Tunisie, ont des balances commerciales complètement déficitaires avec l’Union européenne. S’il y a bien quelque chose que ces pays du Sud peuvent au moins exporter, ce sont les produits agricoles »3.  Le secteur du textile Parmi les secteurs les plus

les banques marocaines. Ces produits alternatifs sont parmi les plus répandus de la finance islamique : Mourabaha pour le financement du commerce, Moucharaka et crédit-bail Ijara pour les entreprises. 7 MZID. W, Directeur de la Banque Zitouna Tunisie, (2010). « La Finance islamique : Principes fondamentaux et apports potentiels dans le financement de la croissance et du développement ». Papier 8 Bank Al-Maghrib, (septembre 2007). Directive n° RN 33/G/2007. Dossiers de Recherches en Economie

§ 12. Réceptions, cadeaux, frais de restauration et de spectacle excédentaires 19 § 13. La taxe sur les voyages. 19 § 14. Les retenues à la source supportées par l'entreprise aux lieu et place des personnes non résidentes ni établies en Tunisie au titre des redevances. 19 § 15. Les commissions, courtages, ristournes commerciales ou non, rémunérations payées aux salariés et aux non salariés en contrepartie d’un travail occasionnel ou accidentel en dehors de leur activité principale, honoraires

devrait être la croissance régulière et la contribution de ce secteur à l’atténuation du déficit de la balance commerciale. L’optimisation de cet apport nécessite également des structures portuaires adaptées, des chantiers navals développés, une fiscalité et une réglementation appropriées, afin d’éviter toute source de fuites et d’extraversion des retombées de ce secteur. 12 Quant au secteur des conserves de poissons, la régularité des approvisionnements en poissons et leur qualité constituent