Fiscalité Impots Indirects Algerie

représente alors 37% des dépenses publiques. Il faut trouver un moyen de combler ce trou. Gambette propose la création d'un impôt sur le revenu pour compléter les « 4 vieilles » contributions directes (impôt foncier, patente, contribution personnelle et les « portes et fenêtres ») mais le projet du rejeté. On préféra l'augmentation de la fiscalité indirecte et on créa de nouveaux impôts (tabacs, cafés, voitures...) et il y eut une augmentation des frais de douane. L'exercice financier fut presque rétabli

commerce mondial, l’Afrique est devenue une zone privilégiée d’écoulement de produits contrefaits. Page 13 Copenhague : mais que fait la Banque africaine de développement ? Donald Kaberuka, président de la BAD. La production a quintuplé en algérie depuis l’adoption de la loi minière Entretien avec Abdelkader Benyoub, président du CA de l’Agence nationale du patrimoine minier (ANPM). Avec un investissement vert de près de 38 milliards de dollars, la Corée du Sud est sur le point de prendre

COMMERCIALES CARTHAGE NOTE DE COURS DE FISCALITE : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTE ET LES DROITS DE CONSOMMATION Pour les étudiants de la deuxième année Sciences de Gestion : option, Sciences Comptables. Enseignant : Abdelmajid ABOUDA Professeur agrégé de droit privé à l’IHEC Mars 2008 A. ABOUDA TVA & Droit de Consommation 2008 LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE 2 A. ABOUDA TVA & Droit de Consommation 2008 La TVA est un impôt récemment institué en Tunisie, elle ne date

souveraineté par le biais de l’élection il gouverne.  Le peuple joue un rôle prépondérant le peuple doit manifester son existence, sa présence car l’opinion public compte. On retrouve en droit institutionnel plusieurs formes de démocratie : direct, indirect, semi direct et participative. L’exercice de la S avec la démocratie c le peuple qui prend les décisions mais difficile ex : chinois. La démocratie Périclès avec les femmes exclus et être athénien et démocratie direct aussi en Afrique. Démocratie

est grevée par près de 400 exemptions de toutes sortes, qui contribuent à concentrer les prélèvements sur une base fiscale étroite, poussant un peu plus au développement du secteur informel. Or, on remarque que les progrès réalisés en matière de fiscalité ont été lents jusqu’à ce jour et que le projet de budget pour 2005 ne prévoit aucune mesure de fond. Le risque de l’attentisme en matière budgétaire ne peut donc pas être sous-estimé, notamment lorsque des intérêts privés doivent être affrontés.

métropolitaine Grèce Hongrie Irlande Italie Lettonie Lituanie Luxembourg Malte Moldavie Norvège Pays-Bas Pologne Portugal République tchèque Roumanie Royaume-Uni Féd. de Russie Serbie Slovaquie Slovénie Suède Suisse Ukraine Afrique dont : Afrique du Sud Algérie Burkina Faso Côte-d'Ivoire Égypte Éthiopie Ghana Kenya Madagascar Maroc Mozambique Niger 731,6 82,3 8,3 10,6 9,7 7,6 4,4 5,5 44,5 1,3 5,3 62,0 11,1 10,0 4,4 59,6 2,3 3,4 0,5 0,4 3,6 4,8 16,5 38,1 10,7 10,3 21,3 61,2 141,4 9,8 5,4 2,0 9,2 7,5 46

P/B TCAM TVA Avis d’Opéré Besoin en Fonds de Roulement Bâtiment et Travaux Publics Capacité d’Autofinancement Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Dirham Excédent Brut d’Exploitation European Special Transport Association Fonds de Roulement Impôts sur les Sociétés Millier de Dirhams Mediterranean & African Construction Company Million de Dirhams Moyen et Long Terme Non Disponible Non Significatif Price Earning Ratio (Cours sur Bénéfice Par Action) Price to Book (Total Capitaux Propres par action)

référentiel pour l’économie algérienne. Afin d’atteindre cet objectif, nous avons abordé dans un premier temps les fondements théoriques du taux de change pour définir ses déterminants, ensuite nous avons traité la politique de taux de change en Algérie et la situation économique pour voir est ce qu'il y a une compatibilité entre la politique du taux de change adopté par l’Algérie et sa politique économique. Dans un second temps, nous avons essayé de déterminer un taux de change réel d’équilibre

médecin, de négociant… Mais ils ont été élus de manière démocratique. Etaient électeurs tous français de sexe masculin âge de 25 ans, domicilié et inscrit au registre des impôts. Les femmes étaient exclues de même que les domestiques, les vagabonds et la masse qui est trop pauvre pour payer des impôts. Le scrutin était indirect : les électeurs élisaient des candidats qui eux même élisaient des députés. C’était plus démocratique que lors des autres Etats généraux et même plus démocratique que le mode

.................................................................... 118 iv Liste des acronymes A ADII ADT AELE AFD AGR AIE ALE ALECA AMCI AMDL AMITH AMO ANAPEC APD APE ARNT ATV Administration des Douanes et des Impôts Indirects Agences du Développement Touristique Association Européenne de Libre-échange Agence Française de Développement Activités Génératrices des Revenus Agence Internationale de l’Energie Accord de Libre Echange Accord de Libre-échange Complet