Foncia

janvier 2008) Administrateur et Membre du Comité d’audit de Attijari Bank (Tunis) (jusqu’en octobre 2007) Administrateur et Membre du Comité d’audit de Attijariwafa Bank (Maroc) (jusqu’en septembre 2007) Administrateur et Membre du Comité d’audit de Foncia (2006), Membre du Conseil de surveillance et du Comité d’audit (jusqu’en mai 2007) Président du Comité des nominations et rémunérations d’Unibail-Rodamco (2007), Membre du Comité d’audit (2005), Administrateur (de 1998 à 2007) (1) Actions détenues

compte d'amortissement que s'il est normalement prévisible, lors de sa création ou de son acquisition par l'entreprise, que ses effets bénéfiques sur l'exploitation prendront fin à une date déterminée (CE Sect. 1er oct. 1999, req. n° 177.809, Sté Foncia Particimo, RJF 1999, p. 832, concl. Goulard; Dr. fisc. 1999, c. 824 avec concl. et p. 1302, note D. Villemot). Lorsque l'élément incorporel de l'actif immobilisé ne peut faire l'objet d'une dotation annuelle à un compte d'amortissement, l'entreprise

avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d’appel de Colmar, autrement composée. No 07-17.039. Syndicat des copropriétaires de la résidence Marie-Antoinette, agissant en la personne de son syndic en exercice la société Foncia Schmitt contre M. X... Président : M. Cachelot, conseiller le plus ancien faisant fonction – Rapporteur : Mme Renard-Payen – Avocat général : M. Cuinat – Avocats : SCP Waquet, Farge et Hazan, 128 . . TROISIÈME PARTIE TROISIÈME CHAMBRE