Fonction Juridique D Une Fiduciaire

Centre universitaire de Luxembourg Franz Fayot** Assistant au Centre universitaire de Luxembourg Introduction ........................................................................................................ 1320 A. La circulation juridique des biens ...................................................... 1320 B. La notion de titre ............................................................................... 1322 C. La classification des titres .....................................

temps et Argent considérables. Formes Juridiques : Il y a plusieurs formes (juridiques) de sociétés. La plus utilisée et la plus simple est la S.A.R.L : Société à responsabilité Limitée. Avec la SARL, vous avez à la fois une simplicité et une marge de manœuvre qui vous permet de gérer l'entreprise vous même. D'ailleurs, vous pouvez être Associé unique (Vous êtes Seul propriétaire de la société) ou plusieurs associés à la fois. Cette forme juridique (S.A.R.L) préserve vos Biens : Si par exemple

 Remerciement Dédicace Introduction Partie I : Présentation du fiduciaire ;…………………………. Fiche technique du fiduciaire………… Organigramme du fiduciaire………… Partie II : les missions les taches effectués ;……………………… Classement…………………………………… Les étapes de création d’entreprise………. La déclaration de TVA……………………… L’enregistrement des écritures…………….. L’Etat 9421……………………………………

définition la monnaie est un moyen de transaction accepté par tous, elle est une unité de compte qui permet d'exprimer la valeur des biens, et elle constitue une réserve de valeur qu'on n'a pas besoin de dépenser immédiatement. Elle occupe aussi des fonctions politiques et sociales. Beaucoup pensent que la monnaie est un moyen seulement physique et créée par l’Etat. Cependant, la monnaie sous forme physique est de seulement 10% et le mode de sa création est un peu complexe. Nous allons donc se pencher

de rénover ses performances lesquelles lui offrent une facilité d’intégration et d’adaptabilité dans le domaine de la vie active. De ma part, j’ai passé un stage de formation au sein d’une entreprise d’assistance en gestion comptable et juridique : «JURIPRO», Au terme de ce stage, je présente ce modeste rapport qui reflète les différentes connaissances et techniques que j’ai acquis pendant ce mois, ce rapport traite quatre axes : le premier présentera des informations générales sur

Métiers de fiduciaire Présentation du cabinet FICHE TECHNIQUE DU CABINET MCA Raison sociale MANAGEMENT CONSULTING AND ACCOUNT Date de création 01/01/1993 Capital social 100.000 dh Siège social imm Oum el kheir appt 1 salé tabriquet Effectif du personnel 8 Objet social cabinet fiduciaire Forme juridique SARL Le travail d’un cabinet fiduciaire est dispatché en quatre

Première Partie : Métiers de fiduciaire * Présentation du cabinet FICHE TECHNIQUE DU CABINET MCA Raison sociale | MANAGEMENT CONSULTING AND ACCOUNT | Date de création | 01/01/1993 | Capital social | 100.000 dh | Siège social | imm Oum el kheir appt 1 salé tabriquet | Effectif du personnel | 8 | Objet social | cabinet fiduciaire | Forme juridique | SARL | Directeur Général Chef Comptable

1922 : Création de K.P.M.G sous le nom de S.A Fiduciaire de France. Ses activités s’étendent à la comptabilité, à la fiscalité et au droit des sociétés. 1947 : Suite à la création de l’ordre des Experts Comptables et Comptables Agréés (1945), SA Fiduciaire de France scinde ses activités en deux sociétés (les règles de l’ordre interdisent à ses membres d’exercer à titre principal des activités de conseil juridique et fiscal): ▪ Fiduciaire de France : Société d’expertise comptable et de commissariat

[pic] [pic] [pic] DEDICACE…………………………..................................3 REMERCIEMENTS………………………………………………..4 L’INTRODUCTION………………………………………………..5 PRESENTATION……………………..............................................6 PARTIE- I COTE JURIDIQUE……………………………………………....8 PARTIE –II COTE COMPTABILITE ET TECHNIQUE……………………10 LA TEXE SUR LA VALEUR AJOUTE…………………………..13 DECLARATION DE LA CNSS …………………………………..16 PAIE L’IGR /SALAIRE……………………………………………17 COTISATION MINIMALE ……………………………………….19

personne est engagée soit positivement (droit de créance, droit réel, etc.) soit négativement (dettes). La théorie du patrimoine, telle qu’envisagée par Aubry et Rau au XIXème siècle, renvoie ainsi à une sorte de sac qui rassemble tous les rapports juridiques de la personne susceptibles d’une évaluation pécuniaire, positive ou négative. La transmission du patrimoine – en cas de mort – implique le transfert simultané des biens et charges qui y figurent. Il en résulte que le patrimoine est composé de