Force des Nations unies chargée du maintien de la paix à Chypre

l'Organisation des Nations unies : A. La Charte de l'Atlantique en 1941  B. La Déclaration des Nations Unies en 1942  C. Vers la Charte des Nations Unies  D. L'adhésion aux Nations Unies  E. Le siège de l'ONU  II. COMPOSITION : A. États-membres  B. Secrétaires généraux  III. Les bases des Nations Unies : 1 Les Principes des Nations Unies 2 Les butes des Nations Unies IV. Principaux organes de l’Organisation des Nations Unies :

vue de l'appartenance à la fédération) détermine le status politique global d'un des Etats parties au traité, il ne peut s'agir que de formes de soumission ou de dépendance. Le traité contient donc une suppression du pouvoir constituant de l'Etat devenu indépendant ”[3]. Nicolas MAZIAU Professeur à l’université de Nancy II Selon Cl. Klein, “le pouvoir constituant traite tant du pouvoir d’édiction d’une norme particulière à savoir la Constitution, c’est à dire du pouvoir d’édicter

instituant l'Union occidentale, avec la France, la | |Grande-Bretagne, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. | |4 avril 1949 | |Création, à Washington, de l'Alliance atlantique (Traité de l'Atlantique Nord). | |Août 1954 | |Echec de la Communauté européenne de défense (CED), la France refusant de ratifier le|

qu'un génocide? Selon la Convention pour la prévention et la répression des crimes de génocide ratifiée par l'Assemblée Générale de l'Organisation des Nations Unies (ONU) et entrée en vigueur le 12 janvier 1951, en vertu de ses articles I et II, est un génocide tout crime de droit des gens qu'il soit commis en temps de guerre ou en temps de paix (article premier). L'article II prévoit que « Dans la présente Convention, le génocide s'entend de l'un quelconque des actes ci-après, commis dans l'intention

européenne. FICHE N° 4 : Les missions de maintien de la paix. FICHE N° 5 : L’engagement de la France au Kosovo. FICHE N° 6 : La KFOR : missions et réorganisation. FICHE N° 7 : Le déploiement de la KFOR en 2010. FICHE N° 8 : EULEX-Kosovo, la mission civile de l’Union Européenne. FICHE N° 9 : Le TPI. FICHE N° 10 : Anglais opérationnel. FICHE N° 1 : CARTE DU KOSOVO Nom officiel : République du Kosovo. Superficie : 10 887 km2 (équivalent à la superficie du département de la Gironde)

discrétionnaire A. Compétence B. Pouvoir discrétionnaire II. III. Portée et sens de la question posée Contexte factuel A. La résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité et les règlements pertinents de la MINUK B. Les principaux événements survenus avant le 17 février 2008 dans le cadre du processus de détermination du statut final C. Les événements survenus le 17 février 2008 et par la suite IV. Question de la conformité de la déclaration d’indépendance au droit international A. Le droit international

LA POLICE CIVILE DES NATIONS UNIES: RESTAURER L’ORDRE À LA FIN DES HOSTILITÉS (CIVPOL 060510) Un Cours produit par le programme UNITAR de formation par Correspondance aux opérations de Maintien de la Paix Auteurs du cours Détective en chef Inspecteur Peter Heepen et Colonel Guenther Freisleben de la Police allemande de l’État de Baden-Württemberg Editeur du cours: Harvey J. Langholtz © Copyright 2005, UNITAR POCI UNITAR Training Programme of Correspondence Instruction in Peacekeeping

TABLE DES MATIÈRES Paragraphes Qualités 1-16 I. Compétence et pouvoir discrétionnaire 17-48 A. Compétence 18-28 B. Pouvoir discrétionnaire 29-48 II. Portée et sens de la question posée 49-56 III. Contexte factuel 57-77 A. La résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité et les règlements pertinents de la MINUK 58-63 B. Les principaux événements survenus avant le 17 février 2008 dans le cadre du processus de détermination du statut final 64-73 C. Les

qu’elles soient d’origine publique ou privée . Chapitre d’introduction 1- La société internationale entre anarchie et régulation La société est difficile à définir . Elle est des sociétés internes : les états . On ne peut pas raisonner par analogie . Juridiquement , il n’existe pas de hiérarchie , les états sont tous égaux . Il n’y a pas de sanctions . Les systèmes de sanctions sont limités . Dans la société internationale ce sont les états qui créent les règles de droit . Le droit international

Différents concepts à définir.  Relations internationales : C’est le reflet des rapports qu’entretient un Etat avec les autres éléments de la société internationale. Ces autres éléments sont les autres Etats mais également les organisations internationales.  Droit international : Les relations internationales impliquent l’acceptation de règles (normes) qui les régissent. L’ensemble de ces règles forme le droit international. Pendant longtemps le droit international a été désigné sous le vocable