Fourons

un seul canton. Facilité : facilité accordée aux habitants d’une commune se trouvant dans une commune, d’obtenir les documents administratifs dans la langue qu’ils désirent (fr ou neerlandais) A Liège il y a une commune à facilité qui se nomme « Fourons » En Flandre l’endroit ou il y a une minorité francophone s’appelle « Comines » NOUVELLES COMPETENCES ETAT : fiscalité (impôt sur les personnes physiques et morales) ; sécurité sociale (cotisation) ; politique d’emploi (ce qui relève du droti du

and forms of ‘‘diasporic governmentality’’ in emigration contexts. But these appear as the two sides of the same coin: a shift in the criteria of belonging from territorial criteria to criteria of race, religion or ‘‘ethnicity’’ (Glick Schiller and Fouron 1999; Skrbis 1999). Recent studies have pointed out the ‘‘transnational ˇ Francesco Ragazzi 391 nationalism’’ as a new version of the traditional ‘‘ethnic nationalism’’ (Kastoryano 2006). Drawing on these debates in nationalism studies,

Cass. 10 avril 1987 – Affaire HAPPART (coutume constitutionnelle). Faits : Le défendeur (le leader de l’opposition flamande du conseil communal des Fourons, H. BROERS) soutient que le pourvoi en cassation formé par le Ministre de l’Intérieur contre l’arrêt du Conseil d’Etat annulant la nomination de J. HAPPART en tant que bourgmestre des Fourons est irrecevable parce qu’il n’a pas été précédé d’une délibération en Conseil des ministres. Décision : La Cour de cassation écarte cet argument au

Petits cailloux (des) • Petits génies (les) • Petits mots (les) • Petits moyens, grands effets • Petits pas (les)* • Petits plats dans les grands (les) • Petits riens qui changent une vie (ces) • Pétrole dans les Fourons (du) • Peu d'histoire (un) • Peu de poussière sur les meubles (un) • Peuple du froid (le)° • Peuples de la gaulle (de tous les) • Peur de la vérité (la) • Peur est partout (la)* • Peur se tapit derrière les fenêtres

culturelles. Aux élections de novembre 1971, le Parti libéral francophone (P.L.P.) s‘éc- roule tandis que FDF et RW doublent leur nombre de représentants, en obtenant 24 députés. Le second gouvernement Eyskens tombe sur le pro- blème du statut des Fourons sans avoir mis en œuvre la régionalisation. La fédéralisation de la Belgique (10/14) 3. De la régionalisation au fédéralisme (1974-2004) Après l’échec du Gouvernement d’Edmond Leburton composé des trois familles traditionnelles (1973-1974)

dans le même esprit C. Const., 18/90 du 23 mai 1990 se prononçant sur des recours introduits contre les lois de pacification communautaire, qui mettaient en cause la légitimité de soumettre Comines-Warneton aux mêmes règles que celles prévues pour Fourons alors que la situation de ces communes n’est pas comparable Slide142 of 595 C. Const. valide, en mettant l’accent sur « le souci de réaliser un équilibre communautaire », sur le fait qu’une règle peut se justifier « par l'intention de sauvegarder

«constitutionnellement ´ ´ ´ ´ correcte»’ ?, Rev. dr. pen., 2003, pp. 799-839. 5. Il s’agit des C.P.A.S. vises a l’article 17bis de la loi organique du 8 juillet 1976, a savoir les C.P.A.S. ´ ` ` des communes de la peripherie bruxelloise, de Comines et de Fourons. ´ ´ GUJE (2e ed.), 7 septembre 2006 ´ Livre 119.4 – 19 – 3B2 (v 8.07k/W (Nov 26 2004)) , "J:/JOBS/3D/GUJE/SUP75/XII-LIVRE119-4/IX-L119-4_BOEK", p. 19, 20 September 2006, 11:19 — ´ TITRE XII. L’ENTREPRISE ET SES RESPONSABILITES

Segeo SA (Société Européenne du Gazoduc Est-Ouest). Gaz de France détient 25 % de Segeo SA et Fluxys, elle-même contrôlée par Suez, en détient 75 %. Segeo est propriétaire de l’infrastructure assurant le transport du gaz naturel entre Gravenvoeren (Fouron-le-Comte) et Blaregnies. Cette installation, exploitée par Fluxys, achemine du gaz destiné à la Belgique et à la France. Gaz de France a pris l’engagement vis-à-vis de la Commission européenne, dans le cadre de l’autorisation donnée par cette dernière

Marketing : Comm.externe : Comm.interne : Informatique : Contact 1 : Contact 2 : Contact 3 : M. Pierre JONNARD Dirigeant Mme Sandra BERNON Resp. communication Mme Sandra BERNON Resp. communication Mme Sandra BERNON Resp. communication M. Georges FOURON Dir. informatique DIRIGEANTS Direction : Marketing : Comm.externe : Comm.interne : Informatique : Contact 1 : Contact 2 : Contact 3 : M. Régis CHOMEL de VARAGNES Délégué régional M. Régis CHOMEL de VARAGNES Délégué régional Mme Domitille