Fraude Comptable

Mode d’Agnès PREMIÈRE PARTIE 1) Préparer une note afin de lui présenter, en les classant, les principales sources du droit comptable. Vous indiquerez le rôle des organismes normalisateurs. Le droit comptable découle du Code de Commerce qui rend obligatoire la tenue de registres. Il est précisé par une loi spécifique, le Plan Comptable Général, qui indique les principes et les méthodes à utiliser. (source nationale) Au niveau international, la normalisation influence

Toute entreprise commerciale doit tenir une comptabiliter : Obligation d’ordre juridique : Durer d’un exercice comptable : 12 mois Que represente linventaire : comptage et verification de tout les element en stok pour relever les eventuelles ecart avec le stock comptable Quand doit il etablire son inventaire : une fois par ans, a la fin de l’xercice comptable Obligation d’ordre fiscal : Le commercant doit déclarer ses benefice au centre des impots, il doit pour cela fournir ses compte annuel

NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES IAS no Intitulé IAS 1 Présentation des états financiers IAS 2 Stocks IAS 8 Principes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs IAS 10 Événements survenant après la date de clôture IAS 16 Immobilisations corporelles IAS 17 Contrats de location IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères IAS 24 Information relative aux parties liées IAS 27 États financiers consolidés et individuels IAS 28 Participations dans

situation financière et du résultat de l’entité à la date de clôture. La comptabilité permet d’effectuer des comparaisons périodiques et d’apprécier l’évolution de l’entité dans une perspective de continuité d’activité. Normalisation comptable : La normalisation comptable consiste à : * Produire des normes dans un espace géopolitique donné (régional, national ou mondial). La norme est une règle plus ou moins contraignante à laquelle doivent se conformer les entités définies * Harmoniser des

Section II : Le processus de consolidation La construction des comptes consolidés repose sur un processus comptable complexe dont il importe d’assimiler les étapes. L’objectif de cette partie est d’expliquer les différentes phases. 1-Définition du périmètre: La première étape du processus de consolidation est la définition du périmètre. Déterminer le processus de consolidation c’est déterminer les sociétés sur lesquelles la société mère exerce un contrôle ou une influence en calculant

informatiques choix des investissements. permettant la simulation. Évaluer la rentabilité économique d’un projet d’investissement. Mettre en œuvre les critères de choix d’investissement les plus conformes à la stratégie de la firme. 5.3 Assurer le suivi comptable des immobilisations Contrôler les factures d’acquisition. Comptabiliser les acquisitions d’immobilisations. Justifier le choix des méthodes d'amortissement (mode, durée, base). Calculer et comptabiliser les amortissements des immobilisations. Apprécier

des ratios pour juger s’ils sont trop élevés ou trop bas. De plus les ratios sont obtenus à partir d’indicateurs comptable dont les modes de calcul sont souvent discutables. Enfin il est difficile de trouver des entreprises de référence, car les entreprises diffèrent par exemple de par leurs degrés de diversification et le niveau d’internationalisation, ou le type de méthode comptable qu’elles utilisent (la manière de valoriser les stocks, d’amortir ou de provisionner les actifs, peuvent être différents

Annexe 1 :Bilan prévisionnel de la société « H & L » pour les exercices 2003 –2004 | |Actif |2003 |2004 | | | |brut |Amort Net |Brut Amort Net | |Actif |Immobilisations en non valeurs (A) |

ndieREEVALUATIONS DES BILANS • Objectif(s) : o o Présentation des principes de réévaluation des immobilisations, Traitements comptables. • Pré-requis : o Travaux comptables de fin d'exercice. • Modalités : o o o o Réévaluation légale et réévaluation libre, Régularisations diverses, Exemples, Synthèse. TABLE DES MATIERES Chapitre 1. PRINCIPES. ................................................................................................................... 2 1.1. Prescriptions

II. On appelle "bilan financier" un bilan comptable reconstruit pour que : - les postes de l'actifs soit classés par ordre de liquidité croissante - les postes du passif soient classés par ordre d'exigibilité croissante. Le bilan financier est construit dans le point de vue du prêteur. La préoccupation du prêteur est double:     - Evaluer la solvabilité de l'entreprise: - Evaluer la liquidité de l'entreprise: Le bilan financier La solvabilité est le fait de pouvoir