Cours
SÉRIE: SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE GESTION
ÉPREUVE ÉCRITE DE LA SPÉCIALITÉ : COMPTABILITÉ ET FINANCE D'ENTREPRISE
ÉLÉMENTS INDICATIFS DE CORRIGE
DOSSIER 1 : La Mode d’Agnès
PREMIÈRE PARTIE
1) Préparer une note afin de lui présenter, en les classant, les principales sources du droit comptable. Vous indiquerez le rôle des organismes normalisateurs.
Le droit comptable découle du Code de Commerce qui rend obligatoire la tenue de registres.
Il est précisé par une loi spécifique, le Plan Comptable Général, qui indique les principes et les méthodes à utiliser. (source nationale)
Au niveau international, la normalisation influence les droits nationaux. (source internationale)
La loi (PCG), les avis du CNC, les normes des organismes de normalisation, les revues professionnelles.
La normalisation comptable correspond à un processus de construction de documents de référence admis par toutes les entreprises et leurs partenaires pour la présentation des comptes sociaux. Ou = c’est un ensemble de règles à mettre en œuvre pour établir les comptes sociaux.
Avantage pour l’entreprise et tous ses partenaires (actionnaires, salariés, Etat, banques, clients et fournisseurs) en effet, elle apporte :
( un langage commun
( une confiance des divers partenaires renforcée
( des éléments de comparaison
2. Enregistrer les factures figurant en annexe 1 au journal de l'entreprise
| | |02/09/06 | | | |
|616 |Prime d'assurance |267,00 | |
|401 |Fournisseurs | |267,00 |
| |Facture 12/06