Fraude Comptable

17-12-08 Le plan comptable de l'Etat, un outil de bonne gouvernance en matière des finances publiques Le plan comptable de l'Etat constitue un "outil de bonne gouvernance" en matière des finances publiques, a affirmé, mardi à Rabat, le ministre de l'Economie et des Finances, M. Salaheddine Mezouar. Ce plan comptable s'inscrit dans le cadre des réformes globales que connaît le Maroc, particulièrement en ce qui concerne le suivi et le contrôle des opérations réalisées par

Amortissement dérogatoire L’amortissement dérogatoire procure un double avantage pour l’entreprise : il améliore l’image reflétée dans son bilan et il permet de réaliser des gains financiers conséquents, par le report du paiement de l’impôt sur les sociétés. De très nombreuses immobilisations peuvent bénéficier de ces dispositions. Les dotations aux amortissements effectivement déduites du compte de résultat et dont le calcul fait application des diverses dispositions fiscales en vigueur :

classification La notion d’immobilisation intègre l’ensemble des biens durables détenus par une entreprise sur plus d’un exercice comptable et qui ne sont pas destinés à la revente. Ces biens représentent des investissements engagés afin de développer le potentiel productif de l’entreprise. Types d’immobilisations Trois catégories d’immobilisations sont mises en valeur par le plan comptable général : Les immobilisations incorporelles : sont les biens immatériels, qui n’ont pas de substance physique, détenus

établis pour formaliser le fonctionnement à court terme de l'entité dont la gestion doit être mise en tension. Les données nécessaires tant à l'établissement des budgets qu'au calcul des réalisations mettent en jeu tous les systèmes d'information comptables de l'entreprise. La pertinence des écarts dépend de leur définition, mais aussi de la qualité des éléments de référence c'est-à-dire des budgets. Dans un environnement instable et peu prévisible, cet aspect du problème ne peut être négligé

22 Ce sujet comporte 22 pages numérotées de 1 à 22. S’il est incomplet, demandez un autre exemplaire au chef de salle. Assurez-vous que cet exemplaire est complet. - SUJET - DOCUMENTS ET MATÉRIELS AUTORISÉS La liste des comptes du Plan Comptable Général à l’exclusion de toute autre information sous forme de tableaux, schémas ou commentaires. La calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante et sans moyen de transmission, à l’exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire

d’exploitation (court terme) est primordiale. Elle permet de mesurer les capitaux nécessaires au financement des investissements ainsi que ceux liés au cycle d’exploitation. 2. Le bilan fonctionnel Le bilan fonctionnel est un complément du bilan comptable patrimonial. Il permet d’analyser comment a été assurée la couverture des emplois par les ressources. L’établissement du bilan fonctionnel est une étape indispensable, préalable à tout diagnostic financier. Les grandes masses du bilan fonctionnel

prescription comptable se révèle impropre à donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ou du résultat, il doit y être dérogé. Cette dérogation est mentionnée à l'annexe et dûment motivée ». Cette précision est particulièrement intéressante, car elle indique clairement que le respect d'une règle comptable ne garantit pas à elle seule la sincérite des comptes . Un certain nombre de principes doivent donc être respectés, pour garantir la fiabilité de l'information comptable. Ces principes

commerce, le code général des impôts. Elle respecte aussi les recommandations diverses instructives comptables nationales (ordre des experts comptables, l’ANC « activité nationale de la comptabilité »), internationale (directives de l’UE), institutions d’harmonisation (IASB). a) L’obligation légale « Toute personne ayant la qualité de commerçant doit procéder à l’enregistrement comptable des mouvements qui affectent le patrimoine de son entreprise », exemple 3 de l’article 8 du code du commerce

Comptes de l’entreprise Comprendre le bilan et le compte de résultat Ce sont les deux documents comptables fondamentaux qui résultent de l’exercice, c’est-à-dire une période de douze mois pouvant ou non coïncider avec l’année civile. Ils sont établis selon les normes édictées par le Plan comptable général en application de la 4ème directive européenne. Depuis 2005, les groupes cotés en bourse doivent appliquer les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) dénommées jusqu’en 2001

I - La difficile mesure du capital humain Les études menées jusqu'à ce jour convergent vers la conclusion qu'un capital humain de qualité est source d'avantage concurrentiel. Mais comment le mesurer? A) Les solutions classiques - Le bilan comptable: En effet, la comptabilité générale, lors de chaque exercice prend en compte une partie du capital humain sous forme de salaires versés aux employés. Aux rémunérations (qui impactent déjà largement dans les états financiers), on rajoute les dépenses