Frédéric III de Saxe

lieu de canton, et désignaient les membres des assemblées électorales au niveau départemental, ces dernières élisaient les députés de l’Assemblée nationale. ?? systèmes à grands électeurs non-spécifiques L’élection des sénateurs en France sous les III de députés. ème , IV ème et Vème est le fait des élus locaux et b – Liberté et sincérité du vote 1° Liberté de vote Elle est assurée par : ?? le secret du vote ?? isoloirs ?? enveloppes ?? bulletins nuls ?? le vote personnel ?? seule exception

canton, et désignaient les membres des assemblées électorales au niveau départemental, ces dernières élisaient les députés de l’Assemblée nationale. ?? systèmes à grands électeurs non-spécifiques L’élection des sénateurs en France sous les III de députés. ème , IV ème et Vème est le fait des élus locaux et b – Liberté et sincérité du vote 1° Liberté de vote Elle est assurée par : ?? le secret du vote ? isoloirs ? ? enveloppes ? ? bulletins nuls ? ?? le vote personnel

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chantiers structurants : − Le soutien indispensable à la parentalité (I) − La restauration de la citoyenneté par l’école et sur l’ensemble du territoire de la République (II) − La mise en œuvre d’une stratégie volontariste de reconquête de l’espace public (III) • Le soutien à une fonction parentale en crise (I) En lieu et place du chef de famille qui concentrait naguère le pouvoir de décision, l’autorité parentale est une notion aujourd’hui qui manque d’ancrage dans une société en perte de repères. Les recompositions

nation abstraite, continue, permanente (« nation diachronique ») La nation aujourd’hui = nation synchronique. l’ensemble des nationaux et le titulaire initial de la souveraineté. Selon les Constitutions françaises de 1793 (art. 7) et de l’an III (art. 2): « Le Souverain (nation diachronique) est l’universalité des citoyens français (nation synchronique) »; un être moral. Or toute personne morale se voit reconnaître l'unité et la permanence, malgré le nombre et le renouvellement incessant

Ce texte du que l’empereur est élu par 7 grands électeurs issus des états allemands les + puissants. (4 laïcs et 3 ecclésiastiques). (Archevêque de Cologne + archevêque de Mayence + archevêque Trèves + roi de bohème + comte Palatin + duc de Saxe + Margrave de Luxembourg). Ces grands électeurs portent le titre de conseillers permanent de l’empereur. Ils ont un statut juridique particulier car sur leur terre, leur domaine ils jouissent de tous les droits régaliens. Leur justice est souveraine

........................1 I............................................................................................................2 II .........................................................................................................28 III.......................................................................................................55 IV.......................................................................................................80 V..................................