Fédéralisme Allemand

DOCUMENT Le fédéralisme est aujourd'hui en Europe une question sans réponse. A ceux qui s’en réclament, certains, et notamment en France, répliquent qu’on ne peut faire l’Europe sans les nations et que la fédéralisation de la construction européenne – pourtant déjà bien entamée – mènerait à une impasse tant politique que philosophique. Ceux qui au contraire plaident pour cette forme d’organisation ont eux parfois la tentation de reproduire à peu de frais ce qui existe déjà dans leur pays

Partisans de la IVe République : L. Blum, G. Mollet, R. Schumann - Partisans de la Ve République : DG, VGE, S. Veil, F. Mitterrand, J. Monnet. - Nécessité d’un consensus intérieur et d’information. => Ne peut être réalisé sans réconciliation franco-allemande. - Nécessité d’une action volontariste à l’extérieur du pays. - France doit renoncer à la vocation d’hégémonie. • L’Europe, sujet de débats, de controverses, et de refus. Contestation de l’idée européenne - Par les nationalistes :

de la conservation de la monnaie commune. Le cruel manque de fédéralisme européen, ne peut entraîner que l’éclatement de la zone euro. La monnaie commune avait été créée pour développer un marché commun pour les entreprises et promettait la fin des risques de change, une facilité d’investissement, des économies d’échelle et la création d’une monnaie forte. Lors de la création de l’Europe monétaire au début des années 1990, les Allemands ont imposé la signature d’un 3 pacte de stabilité : les critères

et Urbanisme Elément : Aménagement du territoire Semestre 1 Rapport sur l’expérience Allemande en matière d’aménagement du territoire Préparé par : Encadré par : AAyyoouubb AAM MG GH HAARR M M.. AAbbddeellhhaaddii RRaaoouunnaakk Année universitaire : 22001144//22001155 Le plan Introduction I. Le modèle fédéral et l’aménagement du territoire 1. La définition de l’Etat fédéral 2. le modèle fédéral Allemand 3. Le rôle de l’Etat fédéral en matière d’aménagement du territoire II. L’évolution historique

Maîtriser le formalisme de la dissertation juridique. Travailler sur l’organisation de l’Etat. SOMMAIIRE OMMA RE I. DECENTRALISATION ET FEDERALISME : UNE STRUCTURE ET DES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT A PRIORI SIMILAIRES A. B. L’EXISTENCE D’UNE STRUCTURE SUPERPOSEE ET HIERARCHISEE L’AFFIRMATION DU PRINCIPE D’AUTONOMIE 4 4 5 II. DECENTRALISATION ET FEDERALISME : UNE STRUCTURE ET DES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT APPLIQUES SELON UNE INTENSITE DIFFERENTE Date de création du document : année universitaire

Fondamentale » (Grundgesetz). La Loi Fondamentale a été établie le 8 Mai 1949 par les représentants des 11Länder pour la création d’un Etat Ouest-Allemand à l’issue de la Seconde Guerre Mondiale. Elle est entrée en vigueur le 23 Mai 1949 et a donné naissance à la République Fédérale d’Allemagne qui est définie comme un Etat fédéral démocratique. Comme le Gouvernement Allemand avec à sa tête la Chancelière Angela Merkel, est responsable politiquement devant le Bundestag, qui lui-même peut être dissous par le

territoriales qui le composent sont dotées en matière constitutionnelle, législative et juridictionnelle d'une autonomie telle qu'elles méritent le nom d'État, bien qu'elles n'en est pas le principe de compétence international». (1) Le principe du fédéralisme vise à conserver un équilibre harmonieux entre deux mouvements antagonistes, celui centripète du désir d'être ensemble et celui centrifuge du respect des différences. L'Etat fédéral permet d'avoir le bénéfice d'un État unique en conservant à chaque

Paragraphe 2: Le régionalisme politique Le régionalisme politique s’est développé surtout au 20ème. La décentralisation politique est une décentralisation très poussée. Les organes concernés ont beaucoup de pouvoir. Caractérisé de quasi fédéralisme. Les deux meilleurs exemples sont l’Italie et l’Espagne. L'Italie avec sa Constitution de 47 : régions à statut particuliers : Siciles, Sardaigne. A adopté un système de régime régional : en deux parties. En Espagne : l’après Franco, les

une confédération. Le fédéralisme se définit également comme « la pluralité des centres de décisions politiques. Les individus sont soumis à plusieurs pouvoirs.» Le fédéralisme est marqué par la volonté de concilier le maintien d’une pluralité de pouvoir politique mais avance le maintien d’une certaine unité. Dans le fédéralisme existence de deux strates de pouvoirs politiques= une entité fédrale et des entitées fédérées.   Passage a l’etat fédéral  fédéralisme par association= des entités

Pour Gicquel l’état fédéral est « une modalité raffinée d’états composés qui nourrit la réflexion en raison de sa diffusion géographique et de sa séduction juridique. L’idée de fédéralisme et ancienne puisqu’on la trouve dès les écrits d’Althusius qui proposait ce modèle pour dépasser le modèle fédéral. Le fédéralisme peut se faire par association s’états souverains, qui se regroupent & délèguent une partie de leur compétence à une super structure. La première apparition d’Etat fédéral,