Gendarmerie royale du Canada

s’assure de leur indépendance. Les fonctions interministérielles relatives à l’audit interne se résument le plus souvent à l’encadrement méthodologique et à l’animation du réseau des auditeurs internes des ministères. Au sein de l’échantillon, seuls le Canada et la Commission européenne disposent de services interministériels d’audit interne. Dans tous les cas, les fonctions interministérielles relatives à l’audit interne relèvent des entités – chef de l’exécutif ou ministère des finances – chargées des

• D1339N PRESSES DE LʼUNIVERSITÉ DU QUÉBEC Le Delta I, 2875, boulevard Laurier, bureau 450 Sainte-Foy (Québec) G1V 2M2 Téléphone : (418) 657-4399 • Télécopieur : (418) 657-2096 Courriel : puq@puq.ca • Internet : www.puq.ca Distribution : CANADA et autres pays DISTRIBUTION DE LIVRES UNIVERS S.E.N.C. 845, rue Marie-Victorin, Saint-Nicolas (Québec) G7A 3S8 Téléphone : (418) 831-7474 / 1-800-859-7474 • Télécopieur : (418) 831-4021 FRANCE DISTRIBUTION DU NOUVEAU MONDE 30, rue Gay-Lussac

«Monique OUELLETTE, Livre premier, Droit des personnes»); Monique OUELLETTE, Droit de la famille, 3e éd., Montréal, Les Éditions Thémis inc., 1995, p. 213 à 216 (ci-après «Monique OUELLETTE, Droit de la famille»)]. Plus récemment, la Cour suprême du Canada affirmait que les dispositions d'une loi visant à exclure arbitrairement l'inscription de l'identité d'un père dans la déclaration de naissance de son enfant sont invalides car contraires aux articles 10 et suiv. de la Charte canadienne (i.e. différence

centrer sur l’essentiel des prémices pour comprendre la suite de l’histoire ; le 11 © Groupe Eyrolles Partie I 58 avant J.-C. – 1364 : de la Gaule à la guerre de Cent Ans monde gallo-romain doit donc y être évoqué comme les dynasties royales : Mérovingiens puis Carolingiens, avec Charlemagne pour figure emblématique. Les Capétiens en sont la dernière étape, quand Hugues Capet fonde cette dynastie endurante qui va régner en France pendant près de mille ans. Cette première visite par étapes-clés

de Strasbourg du 08.11.1990 et la Directive Européenne du 10.06.1991. L’organe de combat le plus important est le Groupe d’Action Financière Internationale (GAFI) regroupant 26 Etats parmi lesquels figurent Allemagne, Australie, Belgique, Canada, Espagne, Etat Unis, France, Hong–Kong, Italie, Japon, Norvège, Pays–Bas, Royaume Uni, Singapour, Suisse et Turquerie pour ne citer que ceux–là. Le GAFI a publié 40 recommandations en 1990 qui ont été réactualisées en 1996 parmi lesquelles

pouvoir royal diminuee 31 ; une société féodale se met en place, caractérisée par sa division en trois ordres : le clergé, la noblesse et le Tiers étate 32. En 987, Hugues Capet est élu roi par ses pairs, c'est-à-dire les nobles du royaumeN 12 ; la monarchie redevient héréditairee 33, et les Capétiens règneront sur la France pendant plus de 800 ans. Néanmoins, les premiers rois capétiens ne contrôlent directement qu’une portion très faible du territoire français, appelée le domaine royal, et certains

d’augmenter tandis que le pouvoir royal diminuee 31 ; une société féodale se met en place, caractérisée par sa division en trois ordres : le clergé, la noblesse et le Tiers étate 32. En 987, Hugues Capet est élu roiN 12 ; la monarchie redevient héréditairee 33, et les Capétiens règneront sur la France pendant plus de 800 ans. Néanmoins, les premiers rois capétiens ne contrôlent directement qu’une portion très faible du territoire français, appelée le domaine royal, et certains de leurs vassaux sont

Le FMI a lancé en avril 2009 un fonds appuyé par les bailleurs de fonds –le premier d’une série de fonds fiduciaires spécialisées (FFS) – pour financer le développement des capacités en matière de LBC/FT. la suisse, la Norvège le royaume uni, le canada, le koweit, le Qatar, l’Arabie saoudite, le japon, le Luxembourg, les pays bas, la Corée et la France se sont engagés à fournir collectivement 27,3 millions de dollars sur une période de cinq ans pour le financement du FFS afin de contribuer à renforcer

oeillets », donné à ce soulèvement. Lors du siège de la DGS, des coups de feu sont tirés par les assiégés, faisant cinq victimes. Ce seront les seuls morts de ce coup d'État qui marque la fin de l'ère salazariste. Caetano, réfugié dans une caserne de gendarmerie, accepte après de courtes négociations de renoncer à ses fonctions et, avant de s'exiler au Brésil, de remettre le pouvoir au général Spinola, que les événements n'enthousiasment guère, mais qui a le soutien des insurgés. Une junte de salut national

Citadelle dressée sur un éperon rocheux. On pénètre dans la Citadelle par une unique porte, la Porte Royale, qui abritait jusqu’en 1997 un Musée du Terroir. Sur les remparts, près de la Porte Royale se trouve le Musée Lansyer, du nom d’un peintre qui fit don de ses œuvres et de ses collections à la ville. La Citadelle comprend, au nord-est, le Logis tel-00266547, version 1 - 24 Mar 2008 Royal et ses jardins, implantés au XIVe siècle, remaniés à la Renaissance et restaurés façon Viollet-Le-Duc