Gendarmerie

La police judiciaire est exercée par la gendarmerie nationale, la police nationale, la douane judiciaire, la police municipale, mais aussi par certains corps de fonctionnaires qui disposent d'une compétence spéciale. On peut citer ainsi certains agents de la SNCF et de la RATP, les inspecteurs du travail, les agents de l'administration fiscale, les gardes particuliers… La liste des agents et de leurs prérogatives est édictée dans chaque article du code de procédure pénale relatif à la qualité

_certificat technique du 2° degré « cynotechnie » d) pour exercer dans la gendarmerie nationale, il faut passer 1 à 2 diplômes suivant le niveau d'agent cynophile : _certificat technique du 1° degré « cynotechnie » (module dresseur-chef de cyno-groupe) _certificat technique du 2° degré « cynotechnie » (module approfondissement) Tous ces diplômes nécessitent le BAC avec la meilleure mention possible. Pour l'armée et la gendarmerie, il faut d'abord passer par une école de sous-officier qui dure 2 ans

Bernoussi a permis à la police de saisir 200 kg de tabac en poudre de contrebande. Le conducteur de la voiture qui transportait la marchandise, avait pris la fuite quand il a été repéré par la Gendarmerie Royale exerçant à Bouznika, avant d’être arrêté par la police et remis aux éléments de la Gendarmerie Royale pour complément d’enquête 9/20/15 BOUTAHAR Imane 12 

pour affaire vous concernant Juillet 2014 Vous venez de recevoir un courrier de convocation de la police ou de la gendarmerie mentionnant une « affaire vous concernant » ? Voici quelques informations et conseils à lire avant de vous rendre sur place. Le courrier que vous avez reçu (en mains propres ou dans votre boite aux lettres) est une convocation au commissariat ou à la gendarmerie en vue de procéder à votre audition par un policier ou un gendarme. Le motif de l'entretien ne figure pas sur la

fr/rh-management/recrutement/lutte-contre-la-discrimination-a-l-embauche-racisme. II Les risques de discrimination. Si une personne a fait l'objet d'une discrimination, elle peut porter plainte auprès du procureur de la République, du commissariat de police ou de la gendarmerie afin que les agissements dont elle a été victime soient pénalement sanctionnés. Toute discrimination, sauf exception prévue par la loi, est passible de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. Si une personne a fait l'objet d'une discrimination

DELLAROSA Clients Exemple Nombre % Observations Marocains 31 19 ,49 Tous ces clients bénéficient d’un règlements à crédit de 30 à 180 jours et plus Etrangers AIR TOURS RRIT AIRWAYS 36 22,64 Sociétés BMC FIAT-AUTO 42 26,42 Administration OCP Gendarmerie Royale 42 26,42 Concessionnaire Proshops 8 3,77 Individuels Youssef Berrada 6 5,04 ANALYSE DU CHIFFRE D4AFFAIRES DES MOIS DE JAN. FEV. MARS ET AVRIL ANNEE 2000 Tableau d’analyse Mois Chiffre d’affaires en DH Janvier 15.912.855

chargée de bidons d’essences semble être une bonne affaire. Ces « Moukatilates » font le bonheur des uns et le malheur des autres. En effet, ces voitures fantomatiques délaissent plusieurs morts pour une poignée de « Jerricans ». Police, la gendarmerie royale, la douane et les forces auxiliaires essayent de coordonner pour lutter contre ce phénomène qui s’amplifie au fil du temps mais en vain : Avec une frontière poreuse dans les deux sens, la contrebande fait vivre des milliers de jeunes sans

Le Ministère de l’Equipement et des Transports a procédé à la collecte et au traitement des formulaires statistiques des accidents corporels de la circulation routière survenus durant l’année 2010, renseignés par les brigades territoriales de la Gendarmerie Royale et les services des accidents de la Direction Générale de la Sûreté Nationale, en respectant les définitions internationales des victimes. • 65.461 accidents corporels ; • 102.250 victimes : 3778 tués ; 11414 blessés graves ; 87058 blessés

populations. Pendant ce temps, les forces de sécurité (gendarmerie et forces auxiliaires) utilisent toutes formes de menaces individuelles et d’arrestations arbitraires opérées dans la rue ou au domicile des citoyens, parfois de nuit, afin de les intimider et de les terroriser. Ainsi, au 1/12/2011, 13 personnes ont été arrêtées puis relâchées après les avoir interrogées et menacées. Lorsqu’ils sont en détention provisoire dans les locaux de la gendarmerie royale, les citoyens sont soumis à des mauvais

flanquer une raclée à deux hommes qui sont deux fois plus gros que lui sans être brutal. Si on le frappe en premier, c'est qu'il n'a pas fait assez preuve de précaution, si c'est lui qui frappe en premier, c'est une brute qui n'a rien à faire en Gendarmerie.... Le Gendarme doit pouvoir recevoir des insultes à profusion d'un quidam et appeler ce même interlocuteur "Monsieur". Le Gendarme, selon beaucoup de monde, ne se trouve jamais là quand une grosse infraction est commise. Peu importe qu'il