Gendarmerie

D'EXECUTION FINANCIERE EN 2010………………………………………………44 TABLEAU 38: ETAT D'EXECUTION FINANCIERE……………………………………………………….…49 TABLEAU 39: TAUX D'EXECUTION FINANCIERE………………………………………………………....51 TABLEAU 40: TAUX D’EXECUTION FINANCIERE DU SOUS PROGRAMME GENDARMERIE………52 TABLEAU 41: PREVISIONS DES RECETTES DE LA TRESORERIE REGIONALE DU CENTRE……….54 TABLEAU 42: SITUATION PAR ACTEURS DE RECOUVREMENT AU 31 DECEMBRE 2010……………………….55 TABLEAU 43: SITUATION DU RECOUVREMENT DANS LA REGION DU CENTRE EN 2009 ET 2010………………………………………………………………………………………………………………

publique de contraindre le témoin défaillant de comparaître. Art 62 alinéa 2 du CPP Idem en enquête préliminaire Art 78 alinéa 1 Sur autorisation du PR, le témoin peut déclarer comme domicile, l’adresse du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie Art 62-1 du CPP L'O.P.J. peut convoquer et entendre toute personne susceptible de fournir des renseignements : – sur les faits ; – sur les objets et documents saisis. Le droit de convocation appartient uniquement à l'O.P.J. Les A.P.J. ne peuvent

respecter le candidat peut utiliser plusieurs types de recours en même temps. Porter plainte Si une personne a fait l'objet d'une discrimination, elle peut porter plainte auprès du procureur de la République, du commissariat de police ou de la gendarmerie afin que les agissements dont elle a été victime soient pénalement sanctionnés. Toute discrimination, sauf exception prévue par la loi, est passible de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. Saisir l'inspection du travail L'inspection

confiance avec vos enfants pour qu'ils puissent s'exprimer sur des sites pouvant les mettre mal à l'aise.   Si vous trouvez sur Internet des contenus pornographiques mettant en scène des mineurs, vous devez le signaler : - au service de police ou de gendarmerie le plus proche de votre domicile ; - sur Internet: sur le site https://www.internet-signalement.gouv.fr vous trouverez des conseils, les textes de lois et un formulaire pour effectuer un signalement en ligne. Pour tout signalement, soyez précis

coordination de la lutte anti-terroriste (UCLAT) L’UCLAT est une structure française regroupant des représentants de toutes les directions actives de la Police nationale ainsi que de la gendarmerie nationale. Elle est dirigée par le commissaire divisionnaire Loïc Garnier, secondé par un officier supérieur de gendarmerie. Créée le 8 octobre 1984, cette structure assure la coordination de l’ensemble des services chargés de la lutte contre le terrorisme. Elle fait au quotidien l’analyse et la synthèse

– Fermer les ouvertures de la pièce où l’enveloppe a été déposée (fenêtres notamment) – Arrêter la ventilation ou la climatisation – Les personnes présentes dans la pièce doivent quitter celle-ci sans délai, donner l’alerte (services de police, gendarmeries, pompiers) et se regrouper. Procédure devant une enveloppe suspecte • CAT pour l’expédition du colis suspect – Prendre l’enveloppe sans l’ouvrir si cela n’est pas fait avec des gants une pince – Insertion dans un sac étanche type congélation

des véhicules automobiles. Le conducteur est responsable des infractions commises pendant la durée de la location. Ainsi, le locataire est informé de ce que les coordonnées du conducteur pourront être communiquées aux autorités de police ou de gendarmerie qui en feraient la demande. Restrictions à l’usage du véhicule : - Le véhicule loué ne peut être utilisé qu’en France métropolitaine et dans les pays limitrophes (Espagne, Belgique, Allemagne, Luxembourg, Suisse, Andorre, Italie, Principauté

transport routier (camion) présence d'espaces verts touristiques autres modes de transport (à préciser) absence d'espaces verts loisirs impressions Calme bruyant animé ..................................................... services (école, gendarmerie, poste...) ..................................................... • Comment qualifierais-tu ce quartier ? .........................................................................................................................................

Professionnel Administration et gestion publique Ecole des officiers de la Gendarmerie nationale, Melun (77) Ecole de l’air, Salon-de-Provence (13) Direction générale de la gendarmerie nationale, Sous-direction de l’équipement et de la logistique, Bureau de la mobilité Officier concepteur, chef de la section véhicules routiers - Définition, conception et pilotage de programmes d’équipement - Gestion du parc automobile de la gendarmerie (28 000 véhicules) : livraison, stockage, soutien, réforme - Gestion

plus notoire : celle de police et gendarmerie. Puis, nous essaierons de voir, d’une part, en amont, ce qu’on peut dire du point de vue des victimes – sur une période plus récente toutefois – ; d’autre part, en aval, ce qu’il en est de la « réponse » judiciaire. L’activité délinquante telle qu’elle ressort de la statistique policière Chaque année, la direction de la Police judiciaire publie un décompte des faits dits « constatés » par la police et la gendarmerie et transmis à la Justice (connu sous