Généralité de Caen

de la TVA exigible est déterminé en appliquant un taux à la base d’imposition. ■ Taux normal : 19,6 %, applicable aux opérations non expressément soumises à un autre taux. Ce taux est de 8,5 % dans les DOM. ■ Taux réduit : 5,5 %, applicable à la généralité des produits destinés à l’alimentation humaine, aux services de restauration, à certains produits culturels ou d’origine agricole et à certaines prestations de services, comme par exemple la fourniture de logement dans certains établissements d’hébergement

mêmes actes. Ce fut longtemps la source la plus importante du droit romain, avant que l’institution impériale ne s’appropriât à elle seule l’essentiel du pouvoir créateur de droit. Demeure cepdt. vivante, en raison de l’étendue de l’Empire et de la généralité souvent excessive des constitutions impériales : usages suivis par les populations provinciales non complètement romanisées ou pratique quotidienne peu soucieuse des principes théoriques du droit. Menacent l’unité du droit. - assouplissement

à travers une étude approfondie de l’expert et de l’expertise au sein de la justice, de comprendre pourquoi un tel paradoxe existe. 1 Cité par André Lefèvre, l’expertise devant les juridictions civiles, thèse pour le doctorat, université de Caen, Impr. E. Lanier, 1913, p 33. 2 Loi n°71-498 du 29 juin 1971 relative au statut des experts judiciaires, JORF du 30 juin 1971. 3 loi n°2004-130 du 11 février 2004 réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires

du crime. – Rousseau, F., (dir.), Guerres, paix et sociétés. 19111946, Atlande, 2004 – Rousseau, F., (dir.), La guerre censurée. Une histoire des combattants européens de 14-18, Seuil, 1999 – Wievorka, A., Le procès de Nuremberg, Le Mémorial de Caen, 2005 Sites Internet – Dans l’atelier cartographique de Sciences-po Paris (en ligne), fonds de carte : Europe en 1914, Europe en 1938, Europe en 1947 ; cartothèque : camp d’extermination d’Auschwitz-Birkenau (plans). Les sujets d’étude [Approfondissements]

révoqués en totale liberté. Les commissaires ont toujours constitué une minorité dans cette administration monarchique toujours détesté par les officiers car ils étaient mis sous contrôle. L'intendant est le commissaire royale et mis à la tête d'une généralité (circonscription administrative). Il investit de multiples pouvoirs : justice, police, finance. L'intendant c'est l'ancêtre du préfet napoléonien. C. Le problème éternel des finances royales Le roi monarque de droit divin, monarque absolu, n'a

VII, il produit 1.750.000 livres. Les oppositions, d’où qu’elles viennent, même de grands vassaux comme le sire d’Albret, les comtes de Foix et d’Armagnac, sont rigoureusement réprimées. Le mécanisme de perception est amélioré. Chacune des cinq « généralités » de Languedoc, de Guyenne, de Normandie, d’outre-Seine-et-Yonne et de Languedoïl, est divisée en un certain nombre d’« élections », où deux « élus », un greffier, un procureur et des receveurs assurent le recouvrement. A Paris, les « généraux conseillers

Conseil de la concurrence. Considérant n°15 de la décision n° 86-224 DC du 23 janvier 1987 : Considérant que les dispositions des articles 10 et 13 de la loi des 16 et 24 août 1790 et du décret du 16 fructidor An III qui ont posé dans sa généralité le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires n'ont pas en elles-mêmes valeur constitutionnelle ; que, néanmoins, conformément à la conception française de la séparation des pouvoirs, figure au nombre des "principes fondamentaux

2 heures. CONSIGNES RELLE PASSE Les différentes parties sont indépendantes et peuvent être traitées dans un ordre quelconque. Aucun document n’est autorisé. Calculatrices interdites. 1 SUJET PARTIE 1 : INFORMATIQUE GÉNÉRALE a) Généralités • Qu’est-ce qu’un firewall ? Comment cela fonctionne-t-il ? • Qu’est-ce qu’un hacker ? Développer sur quelques lignes. • Quelles sont les différences entre un forum et un chat ? b) Codage de données • Que signifie ASCII ? CODE ASCII 0

l’épreuve : 2 heures. CONSIGNES Les différentes parties sont indépendantes et peuvent être traitées dans un ordre quelconque. Aucun document n’est autorisé. Calculatrices interdites. PASSE RELLE 1 SUJET PARTIE 1 : INFORMATIQUE GÉNÉRALE a) Généralités • Qu’est-ce qu’un firewall ? Comment cela fonctionne-t-il ? • Qu’est-ce qu’un hacker ? Développer sur quelques lignes. • Quelles sont les différences entre un forum et un chat ? b) Codage de données • Que signifie ASCII ? CODE ASCII hexa hexa 0

l’exercice de l’autorité parentale s’entend de l’aptitude juridique à exercer l’autorité parentale, peu importe l’effectivité de cet exercice au moment du dommage. C’est en ce sens d’ailleurs que dans un arrêt du 2 février 2006, la Cour d’Appel de Caen, a déclaré une mère placé sous le régime de la curatelle civilement responsable. De même, un arrêt de la chambre criminel de la Cour de Cassation du 8 février 2005, n°03-87447, des parents avaient depuis 12 ans laissés le soin d’élever leur enfant