Grande Mosquée d'Alger

documents d'expédition ou du document douanier de mise à la consommation; | |- des attestations de services faits lorsqu'il s'agit de prestations de service, d'assistance technique ou de grands travaux . | |Article 10 : Toute modification du contrat domicilié doit faire l'objet d'un avenant qui sera domicilié dans les mêmes conditions que le contrat principal. | |Article 11 : Les transferts en devises