Groupe chimique tunisien

charge de la preuve affecte les droits et obligations des contribuables et met ainsi en cause les règles relatives à l’assiette, au taux et aux modalités de recouvrement des impositions, que par suite elles sont du domaine de la loi »5. En droit tunisien, le tribunal administratif a considéré que les dispositions régissant la charge de la preuve constituent des règles de fond6, car elles touchent le « fond du droit »7. 1 Gilles GOUBEAUX, « Le droit à la preuve », in « La preuve en droit »,

République Tunisienne Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scienti que Université de Carthage Institut National des Sciences Appliquées et de Technologie PROGRAMME D’ETUDES Cycle Préparatoire Intégré MPI &CBA INSAT 2010 - 2011 1 Sommaire 1 2 Cursus de formation .......................................................................................................... 3 Présentation des filières ..................................................................

et des bénéfices nets cumulés, après cinq ans, de 56 866 505 euros. 7. Aujourd’hui, certains des défis les plus sérieux liés à la pollution de la région méditerranéenne concernent 6 l’utilisation abusive de l’eau, d’énergie et d’intrants chimiques dans les processus de production. La plupart des sociétés méditerranéennes étudiées ont particulièrement réussi à les relever de manière efficace grâce à l’utilisation des approches de PP. La production plus propre comprend la réduction à la source

| P R O J E T T A P A R U R A A p p r o c h e | R é g l e m e n t a i r e P r é l i m i n a i r e R a p p o r t F i n a l V e r s i o n 1. NOTE D´INTRODUCTION Le document développe une analyse du cadre légal et fiscal tunisien et présente les Modèle d´opérationnalisation solutions les plus adéquates à la partie opérationnelle de l’intervention du projet Taparura, notamment en ce qui concerne la gestion territoriale et urbaine ainsi que le modèle d’implantation, notamment

international ............................................................................................... 99 2.3.1. L’expérience française ........................................................................................... 99 2.3.2. L’expérience tunisienne ....................................................................................... 100 2.3.3. Pays de l’Europe Centrale et Orientale (PECO) .................................................. 102 III DEUXIEME PARTIE Chapitre III : Investigation

liés aux groupes algériens ou a Al Qaida (réseau Abou Dahda) - avait été frappée en Iraq par un attentat contre 8 membres de ses services spéciaux en 2003. Elle a été touchée de plein fouet à Madrid le 11 mars 2004. Le carnage (191 morts, dont une française) est le plus grave qu’ait connu l’Europe depuis l’attentat aérien de Lockerbie en 1989, mais il aurait pu être pire. Seul le retard des trains a empêché que les bombes n’explosent ensemble sous le toit vitré de la station centrale. Le groupe etait

lancement du projet «Chemical Leasing» au Maroc, organisé par le Centre Marocain de Production Propre (CMPP) avec l’appui de l’ONUDI et le Ministère Autrichien de l’Environnement. M. Mouline a souligné la nécessité d’une gestion rationnelle de produits chimiques et de leurs dérivées vu les conséquences néfastes qu’ils peuvent avoir sur la santé et l’environnement. L’adoption de ce nouveau concept permettra aux entreprises marocaines non seulement de générer un profit économique mais également une réduction

Licence Science et Techniques Année Universitaire : 2022-2023 Filière Techniques d’Analyses Chimiques (TAC)Projet de Fin d’EtudesIntitulé :Dosage du Plomb dans quelques produits alimentaires.Réaliser au sein de : ONSSA Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires Du 05/04/2022 au 01/06/2022Par : NOM & Prénom : EDDERG Meryem NOM & Prénom : RMIQI LailaEncadré

encadreur pédagogique, pour l’aide et le temps qu’elle a bien voulu me consacrer et que je ne remercierai jamais assez pour son soutien et sa patience. Sans oublier le cadre enseignent de l’UVT. Ensuite à Mr MEKNI Kamel, pour l’encadrement à la Société Tunisienne de Sucre « STS » de Béja, dont il m’a fait bénéficier et ceci avant même que je ne me décide à entreprendre ce projet. Je lui adresse mes remerciements les plus vifs pour son accompagnement et sa disponibilité tout au long du projet, ainsi que pour

a. Benslama, Pr m. Barou), de Fès (Pr a. Bouharrou), de Marrakech (Dr a. Hachad), de l’hôpital Hassan II de Khouribga (Dr a. moubachar), de l’hôpital Essalama d’El Kelaa Des Sraghna (Dr K. Yaqini, Dr m. ait moh et mr Bachraa) et d’un réanimateur tunisien, le Pr F. abroug. Cette conduite à tenir a été largement diffusée; elle est disponible sous forme de livret de poche accompagné d’un arbre de décision conçu sous forme d’affiches à la disposition du personnel médical et paramédical. La pierre angulaire