Hans Kelsen L Ordre Juridique N Est Pas Un Système De Normes

de New York Si la hiérarchie des normes permet de conclure à une certaine supériorité du droit international, celle-ci n’est pas sans limite (A). D’ailleurs, les vicissitudes relatives à l’applicabilité directe des dispositions en question attestent bien de ce fait (B). A. Supériorité et applicabilité du droit international En droit public, la hiérarchie des normes a tendance à être modelée sous la forme d’une pyramide, que l’on attribue à Hans Kelsen. Dans cette pyramide grossièrement

l’ensemble des règles juridiques qui régissent les modalités d’organisation, et de fonctionnement des pouvoirs publics ; déterminent les rapports entre gouvernants et gouvernés ainsi que les droits et devoirs des uns vis-à-vis des autres. . Elle est , dans l’ordonnancement juridique interne, la norme supérieure à laquelle, doivent être conformes toutes les autres. Il s’avère dès lors impérieux d’instituer un contrôle permanant du respect de la constitution par les normes inferieures pour la préserver

DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL Le système juridique (ou ordre juridique) est hiérarchisé et le texte qui se situe au sommet de cette hiérarchie est la constitution de l'état. Chaque état a sa constitution. INTRODUCTION → Élément de définition du droit constitutionnel Le droit constitutionnel a 2 définitions. Il y a une distinction formelle&matérielle (le contenant) (le contenu) Formelle : le droit constitutionnel est le droit de la constitution, qui est la loi fondamentale

édicter du droit. Certaine règle prennent leur source dans la société même. La norme juridique. Les destinataires des normes juridiques ne sont pas nommément désignés. C’est encore une norme impérative, toute norme juridique modifie l’ordonnancement juridique (=ensemble du corpus juridique). La règle de droit est une règle sanctionable. Ce critère de sanction de droit a fait douter certains auteurs du caractère juridique du droit constitutionnel. Certains ont pu dire que le droit constitutionnel n’était

Questionnement sur la confrontation du droit avec des notions de Justice, Morale, Eglise … - Une définition retenue est que le droit est « un ensemble de contraintes assorties de sanctions ». MAIS il y manque il y manque tout un ensemble de règle juridique qui ne contraignent pas, tout ce qui relève d’un statut, d’un règle de procédure … Tout ceci est théorise par Herbert Hart. Ce manque met en évidence le Droit comparé. Evolution du droit: Le droit épouse le mouvement des sociétés, il prend en

distinction académique. Il y a des juges de droit public et des juges de droit privé. (Conseil d’état / Cour de cassation). Le conseil constitutionnel est au dessus (public et aussi privé) C’est un système très français. En France, il y a la société civile (droit privé) et l’état (droit public). Les systèmes du common law ne connaissent pas cette distinction. Les pays sous domination française (Pays conquis par Bonaparte et colonies) contiennent cette distinction. (L’Allemagne est entre les deux).

volonté des hommes. Régenter la société.Droit en tant qu'éctivité normative produite par les pouvoirs publiques d'une société donnée. Le droit est donc dans ce sens une technologie sociale qui consiste a énoncer des ordres assortis de sanction. Un systeme de norme qui régit la conduite des individus assortis de sanction en cas de conduite contraire. Une activité prescriptivé, une activité qui consiste à prescrire ce qui doit être. Perspective idéaliste ; idealement qu est ce qui doit être ? on ne

« Le droit international est, pour les Etats, non seulement, un ensemble normatif mais aussi un langage commun », selon Boutros Boutros-Ghali. En effet, être sujet du droit international c’est bénéficié de la personnalité juridique internationale qui permet alors à une personne physique ou morale, d’être titulaire de droits mais également d’obligations sur la scène internationale. Avant 1945, le droit international public s’adressait d’abord aux Etats. L’Etat dispose alors d’une place particulière

(un même problème peut relever du droit privé et du droit public.) Il existe du droit mixte qui relève à la fois d’un domaine public et privé. Ex: le droit pénal. La distinction tend à s’estomper. DROIT PUBLIC à ORDRE ADMINISTRATIF DROIT PRIVE à ORDRE JUDICIAIRE Le droit public conserve une spécificité comme il est en charge de l’intérêt général. * Droit interne * Droit international Le droit interne: ensemble des règles qui s’appliquent

objectif. aspect juridique casi omniprésent (ex: le nom de famille, non choisi, le droit l'impose selon l'affiliation). La vie est tissée par des relations juridiques. Meme s'il est partout, tout n'est pas droit dans la vie sociale, il est des règles qui ne sont pas du droit (Ex: devoir d'aller chez mami tous les dimanches: règle qui n'est pas du droit). Il est d'autres systeme qui regissent vie en société (morale, religion, bien séance...). => il s'agit de savoir si c'est une regle juridique ou non. Certaines