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Droit constitutionnel

9979 mots 40 pages
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DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL

Le système juridique (ou ordre juridique) est hiérarchisé et le texte qui se situe au sommet de cette hiérarchie est la constitution de l'état.
Chaque état a sa constitution.

INTRODUCTION

→ Élément de définition du droit constitutionnel

Le droit constitutionnel a 2 définitions.
Il y a une distinction formelle&matérielle (le contenant) (le contenu)

Formelle : le droit constitutionnel est le droit de la constitution, qui est la loi fondamentale placée au sommet de la hiérarchie des normes.
Matérielle : le droit constitutionnel est l'ensemble des règles relatives a l'organisation et au fonctionnement des institutions politiques.

Précisions :

→ Ces 2 définitions ne se recoupent pas pour 2 raisons :

les règles matérielles ne se trouvent pas forcement dans une constitution au sens formelle dans tout les état Ex : la Grande Bretagne n'a pas de constitution au sens formelle (pas de contenant). Ils ont une constitution coutumière, c'est a dire que ce sont des principes non écrits (des coutumes). Idem en Israël. même quand il y a une constitution écrite, les règles qui concerne le droit constitutionnel ne se trouve pas dans toute les constitution. Toutes les règles ne sont pas écrite dedans, certaines règles se trouvent dans les textes de valeurs juridique inférieur : 1) Lois organiques
→ procédure a laquelle la constitution renvoie pour la compléter (/!\ LOIS IMPORTANTES)

2) Certaines lois ordinaires
Ex : mode de scrutin par lequel on élit les députés.

3) Le règlement des assemblées
→ l'Assemblée Nationale et le Sénat (façon dont on vote dans l'Assemblée, dont on prend la parole, …) A peu près la même place que les décrets.

4) La jurisprudence du conseil
→ constitutionnel (=juge de la constitution)

5) Les règles non écrite (issues de la pratique)
→ en effet, le problème ici c'est que la pratique n'est pas toujours conforme aux règles.

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