Harry Potter et la Chambre des secrets

de l’AMF pose le principe de la nécessaire information du client sur les risques juridiques, fiscaux et financiers que comportent les propositions de placement du CIF. ■■ L’obligation de discrétion Comme tout professionnel, le CIF est soumis au secret professionnel, dans les conditions de droit commun, le cas échéant, sous peine de sanctions pénales (art. 226-1 du Code pénal). En outre, l’article 335-7 du Règlement général de l’AMF prévoit que, sauf accord exprès du client, le CIF doit s’abstenir

augmenté, permettant la spécialisation des pièces (chambres séparées) ; les équipements de la maison (lave-linge, cuisinière, chauffe-eau) facilitent la vie domestique. 2. Les facteurs qui favorisent l’augmentation de la surface d’habitation sont : la rénovation d’immeubles anciens, la construction de logements nouveaux (hLM ou individuels), la hausse du revenu moyen et, enfin, la volonté d’individualiser plus les espaces au sein du foyer (une chambre par enfant par exemple). Document 8 p. 17 Ce document

considérablement modifié. Avec l’adoption de la Loi sur le vérificateur général, le mandat de ce dernier a été étendu à la vérifi­cation de l’optimisation des ressources de l’État. Ainsi, la loi autorisait le vérificateur général à rendre compte à la Chambre des communes de l’effi­cience, de l’efficacité et de l’économie des divers ministères18. C’est d’ailleurs à cette période que le Bureau du contrôleur général a été créé. Malgré l’aspect positif de cette initiative, le mécanisme de vérification demeurait

considérablement modifié. Avec l’adoption de la Loi sur le vérificateur général, le mandat de ce dernier a été étendu à la vérification de l’optimisation des ressources de l’État. Ainsi, la loi autorisait le vérificateur général à rendre compte à la Chambre des communes de l’efficience, de l’efficacité et de l’économie des divers ministères8. C’est d’ailleurs à cette période que le Bureau du contrôleur général a été créé. Malgré l’aspect positif de cette initiative, le mécanisme de vérification demeurait