Haut Conseil à l'intégration

2005 dans les banlieues française, la presse étrangère et notamment anglo-saxonne a vu l'occasion d'annoncer la crise du modèle français d'intégration. Times magazine y voit la preuve que la France n'admet pas ses minorités et ne sait pas mettre en valeur sa « diversité ». Même si les émeutes n'étaient alors ni ethniques ni religieuses, les journaux anglais et américains ont mis le doigt sur la question de l'intégration, débat fort depuis quelques années et qui fait l'objet d'un réel activisme institutionnel

coopération économique européenne A. Le plan Marshall B. Mise en place de l’OECE   1) Création de l’OECE (conférence des 16) 2) Les institutions de l’OECE C. La réponse de la Russie et de l’Europe de l’Est : le Kominform et le Comecon, en réponse de l’OECE 1) La création du Kominform et du Comecon 2) Les institutions et le fonctionnement du Comecon §2 : L’union occidentale et le traité de l’Atlantique Nord : les premiers pas d’une Europe de la défense A. Les traités de Dunkerque et

monétaire 2° les institutions européennes Il y a trois institutions politiques qui détiennent les pouvoirs exécutif et législatif de l'Union. Le Conseil représente les gouvernements, le Parlement représente les citoyens, et la Commission représente les intérêts européens. Le Conseil, le Parlement ou d'autre partie demandent à la Commission d'élaborer un texte. La Commission fait alors une ébauche et la présente au Parlement et au Conseil, qui doivent généralement donner leur accord, les modalités

L’intégration des musulmans en Suisse I. Présentation de la problématique Depuis les années 70, la population musulmane ne cesse de croître sur le territoire suisse. Un grand nombre de musulmans a immigré dans les pays occidentaux dans l’espoir d’un avenir meilleur. La raison : autant à cause des guerres qu’aux difficultés économiques qu’ils connaissent dans leur pays d’origine. Il y a 30 ans, la Suisse s’intéressait peu à ces immigrés musulmans. Cela fait une décennie que leur présence semble

européennes → Ne pas confondre ce droit avec celui définit par le Conseil de l’Europe Conseil de l’Europe= coopération intergouvernementale d’états membres de l’Europe et dont la principale convention est la Convention Européenne de Sauvegarde des droits de l’Homme ∟# de la Cour de Justice des Communautés européennes → le droit des communautés européennes se distingue du droit de l’Union Européenne. Cette distinction nous conduit à séparer ce qui relève des communautés européennes de ce qui relève

prononcent en faveur de la création d'une "Assemblée européenne". 1949 27 et 28 janvier À la suite du congrès de La Haye, le Conseil de l'Europe est créé. Il siégera à Strasbourg. Cette même année, il commence à rédiger la convention européenne des droits de l'homme. Signée à Rome en 1950, elle entrera en vigueur en septembre 1953. Progressivement, presque tous les pays du continent sont devenus membres du Conseil de l'Europe. 1950 9 mai Robert Schuman, ministre français des affaires étrangères

motivation principale est la paix. On constate que ce qui conduit à la concrétisation du projet européen a bel est bien cet objectif. ⇨ Autre objectif : le développement des rapports économiques. On peut évoquer le projet sous le règne de Philipe Le Bel (fin XIIIème) par un juriste : Pierre DUBOIS, qui propose un système institutionnalisé d’arbitrage international pour assurer la paix en Europe. On peut noter que le Pape était associé à ce projet. Restera uniquement au stade de projet. Au XVème

des actes juridiques, à tout accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes, destiné à produire un effet de droit quelconque. On peut définir les droits de l’Homme comme des attributs assurant la dignité et la liberté des personnes humaines, et dotés de garanties organisées. Le terme de « droits et libertés fondamentaux » fait plutôt référence aux sources, ils résulteraient de normes juridiques supérieures. Le droit interne est le droit en vigueur dans l’Etat donné qui a pour objectifs de régir

nouvelles preuves de l’origine * Conseils pratiques Le système pan-euro-méditerranéen de cumul de l'origine résulte de l'extension, par étape, du système de cumul pan-européen à d’autres pays.  Il est mis en oeuvre entre l’Union européenne à 27 Etats membres et les États membres de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), la Turquie, ainsi que les pays signataires, en 1999, de la déclaration de Barcelone, à savoir l'Algérie, l'Égypte, Israël, la

intégré ? On peut considérer que c'est une forme de réponse à la mondialisation : dans un monde où règne une concurrence féroce, les pays souhaitent être moins vulnérables. En s'unissant à leurs plus proches voisins, ceux qui souvent leur ressemblent le plus, en particulier sur le plan culturel, ces pays souhaitent être plus forts, limiter les risques, peser davantage dans les négociations internationales. Comme ces motivations sont universelles, on a vu se multiplier ces constructions régionales. C'est