Le cumul des règles d'origine entre pays méditerranéens et le certificat Eur-Med * TITRE I : Mécanisme des règles d’origine et de cumul * TITRE II : Le système de cumul Euro-méditerranéen * TITRE III : Les nouvelles preuves de l’origine * Conseils pratiques
Le système pan-euro-méditerranéen de cumul de l'origine résulte de l'extension, par étape, du système de cumul pan-européen à d’autres pays.

Il est mis en oeuvre entre l’Union européenne à 27 Etats membres et les États membres de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), la Turquie, ainsi que les pays signataires, en 1999, de la déclaration de Barcelone, à savoir l'Algérie, l'Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Syrie, la Tunisie et l'Autorité palestinienne de Cisjordanie et de la bande de Gaza. Le système a été élargi aux îles Féroé.

Ce système prévoit l’application progressive, à l’horizon 2010, de mêmes règles de cumul, destinées à déterminer l’origine des produits échangés.

Les règles d’origine constituant un outil au service d’une politique commerciale, ce système a pour ambition de favoriser l’intégration économique entre partenaires de la même zone préférentielle.

L'examen des mécanismes des règles d’origine, et de leurs différents cumuls, est nécessaire pour appréhender les conditions permettant un cumul des règles d’origine, dans le cadre euro-méditerranéen. (Titre I)

Le cumul pan-euro-med est fondé sur un réseau d’accords préférentiels dont les protocoles d’origine doivent comprendre des règles identiques. Dans l’attente de la conclusion d’accords entre tous les pays, il a été admis que le système se mette en place de façon graduelle, selon une règle dite de « géométrie variable ». (Titre II)

L’entrée en vigueur progressive du cumul pan-euro-med implique la création et l’utilisation, dans certaines circonstances, d’une nouvelle preuve d’origine, en lieu et place du certificat EUR1 ou de la déclaration