Henri Donnedieu De Vabres

que, sous l’influence italienne, les sculpteurs français exécutent des œuvres en bronze de petite dimension et que des pièces d’horlogerie de petit volume sont fabriquées. Aux XVIe et XVIIe siècles, c’est l’apogée des métiers d’art français. Sous Henri IV apparaît l’ébénisterie, nouvelle technique d’origine allemande du meuble plaqué sur du bois massif. Au milieu du XVIIe siècle, les « menuisiers en ébène » se consacrent à la fabrication des cabinets d’ébène. La technique se développe sous Louis

du droit Règles non écrites dégagées par la jurisprudence à partir de l’esprit général de la loi. Il s’agit aussi des principes qui sont « la traduction juridique d’une exigence supérieure considérée comme préexistante à la norme juridique » selon Henri MOTULSKY. A) Le contenu en droit pénal et en procédure pénale Principes de fond : 13 décembre 1956 Chambre criminelle de la Cour de cassation : « L’auteur de l’infraction doit avoir agit avec intelligence et volonté ». 35 Droit Pénal Général

F. Ost, Le système juridique entre ordre et désordre, op. cit. p. 106 et les réf. citées.        (58) Nous n'entrerons pas dans le très savant débat sur la notion de « système » et retiendrons la définition proposée par le Vocabulaire juridique Henri Capitant : « ensemble de règles, considéré sous le rapport de ce qui en fait la cohérence ».        (59) Sur les différentes acceptions de ce terme, cf. not. P. Morvan, Le principe de droit privé, préf. J.-L. Sourioux, Editions Panthéon-Assas, 1999

les collectivités territoriales partenaires. Que la Région Nord-Pas-de-Calais, le Département du Pas-de-Calais, la Ville de Lens et la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin soient ici chaleureusement remerciés pour le travail accompli en commun. Henri Loyrette Président-directeur du Musée du Louvre 2 PRESENTATION GENERALE Créer, implanter une institution de l'importance du Louvre-Lens ne peut se faire sans définir les buts d'un tel projet, les raisons de sa création, les enjeux qu'il suscite

Représentant Grupo Santander M. Daniel ANTUNES Représentant Axa Assurance Maroc M. Hassan OURIAGLI Représentant F3I M. Matias AMAT ROCA Représentant Corporacion Financiera Caja de Madrid M. Bassim JAÏ HOKIMI Administrateur M. Henri MOULARD Administrateur M Wafaâ GUESSOUS Secrétaire me Membres Fonction M. Khalid OUDGHIRI Président directeur général M. Omar BOUNJOU Directeur général M. Mohamed EL KETTANI Directeur général M. Boubker JAÏ

constate donc que la distinction, en droit pur, entre défit politique et délit de droit commun ne donne satisfaction ni à la thèse objectiviste (seul l'acte répréhensible compte), ni à la thèse subjectiviste (seul le mobile compte). Comme le note Donnedieu de Vabres, l'impression produite par le crime sur l'opinion publique a une importance énorme : il y a infraction de droit commun quand les procédés employés sont l'objet d'une réprobation générale, quand ils révoltent le sentiment public. Le point

Fait à Paris, le 4 janvier 2006. JACQUES CHIRAC Par le Président de la République : Le Premier ministre, DOMINIQUE DE VILLEPIN Le ministre de la santé et des solidarités, XAVIER BERTRAND Le ministre de la culture et de la communication, RENAUD DONNEDIEU DE VABRES Arrêté du 7 février 2006 (publié le 15 février 2006) fixant la composition du comité d’agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel « Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 7 février 2006, sont

« FUD2 », comme celle du fondateur de Microsoft, Bill Gates parlant péjorativement de « communistes d’un genre nouveau, cachés sous différents masques3 » à propos des acteurs du logiciel libre ; ou les anciens ministres de la culture tels Renaud Donnedieu de Vabres4 qualifiant la copie de « crime contre l’esprit5 » avant l’examen de la loi DADVSI6 et Christine Albanel7 accusant ses adversaires de caricaturer son projet d’« Hadopi comme une sorte d’antenne de la Gestapo8 » ; ou bien encore le président

parlementaire et démocratique. D’abord, la responsabilité n’y a été que pénale et selon deux modalités discutables : le Bill of attainder et l’impeachment. Sorte de jugement pénal en forme législative inventé au XVIe siècle, le Bill of attainder a permis à Henri VIII et à Élisabeth Ire qui dominaient encore leur Parlement de lui faire prendre des lois contre leurs adversaires en les privant de toute garantie car ces textes pouvaient rétroagir et requalifier des faits pour mieux les sanctionner. Plus tard,

l’assentiment de l’Assemblée. Mais cela signifiait surtout que l’on en revenait à une pratique néfaste qui permettait aux députés frustrés de n’avoir été appelés au Gouvernement de se « venger » en refusant d’investir le Gouvernement. Ainsi, par exemple, Henri Queuille, investi le 30 juin 1950 par 363 voix contre 208, fut-il renversé quatre jours plus tard par 334 voix contre 221. Pour tenter de remédier à ce problème de la double investiture, une révision du texte constitutionnel fut mise en oeuvre en